ARRÊTS DU PARLEMENT

Condamnant à être brûlés et lacérés les imprimés dont les titres suivent : Les inconvénients des droits féodaux 11

L'Almanach des honnêtes gens. 11

Les Annales politiques, civiles et littéraires 12

Délibérations à prendre dans toutes les municipalités . . . 48

Avis aux Parisiens. . . . 156-158

La passion, la mort et la résurrection du peuple. . 174-178

Histoire secrète de la cour de Berlin 178

Mémoire de l'ordre des avocats au Parlement de Bretagne. . 178

Sur le dépôt et la propagation de la Pétition des domiciliés, réprouvant tout ce qui tendrait à former des associations, etc. . 71

Dernier arrêt en matière de presse, 23 juin 1789 178

Arrêts des 20 et 28 avril sur le maintien de l'ordre durant les élections 491-493