ÉTATS GÉNÉRAUX ANCIENS

Élections de la Prévoté de Paris en 1651 1

État détaillé des pièces sur les convocations de Paris en 1 560, 1 561 , 1576, 1614 et 1651 .... 17-18

Texte authentique de la convocation de <614 104

Lettres du Roi des 8 et 30 octobre 1560, 12 septembre 1576, 9 juin 1614 et 17 mars 1651, ainsi que l'arrêt du Conseil du 6 septembre 1651, invoqués pour prouver le droit de la Ville à faire corps à part d'avec la Prévôté, 102, 127, 141, 180, 196, 202, 211, 218, 241, 243, 245, 271,276, 30'*, 306, 329 et. . . 354

Le coffre de l'Hôtel de Ville pour les États de 1560, 1576, 1614 et 1651 449