MÉMOIRE A CONSULTER

« Les Habitans de la Ville de Paris, soussignés, demandent conseil sur la conduite qu'ils ont à tenir relativement à la prochaine nomination des Députés aux États généraux.

a II est de l'essence de toute députation d'être la libre expression

1. Ces documents sont donnés au commencement du registre 1011 de la collection Camus (Bill des Archives Nationales), P* 10 à 54 et 55 à 72.

Le Mémoire des habitants est resté inédit.

Le Mémoire et la Consultation préliminaires forment une brochure in-8° de 31 pages que possèdent la Bibliothèque Nationale Lb^' 847 et la Bibliothèque de la Ville de Paris (Carnavalet), 8197.

80 LA CONVOCATIOxN DE PARIS.

de la volonté de tous les Citoyens; cependant aux dernières convocations des États généraux, les Représentans nommés pour cette Capitale l'ont été non par des électeurs, que les Habitans de la Ville eussent choisis, mais par ses seuls Officiers municipaux, assistés des Notables qu'ils avoient jugé à propos d'appeler à leur Assemblée; de sorte que la Ville de Paris n'a pas été réellement représentée et qu'on ne lui a donné qu'un petit nombre de Députés, infiniment disproportionné à son étendue," à sa population et à sa richesse. Cet abus, contraire à la nature essentielle de toute représentation, s'est étendu, dit-on, à plusieurs grandes villes du Royaume.

« Quoi qu'il en soit, il contrarie le plan général de députation contenu dans les Lettres de convocation adressées par le Roi à tous les Baillis et Sénéchaux, et en particulier dans celles qui furent adressées à M. le Prévôt de Paris, dans les années 1560, 1576, 1588 et 161/j. Ainsi l'on s'est écarté pour la ville de Paris nommément de la forme de convocation établie et observée pour la totalité du Royaume.

« Les soussignés, qui désirent de conserver et d'exercer à la prochaine convocation le droit qui leur appartient ainsi qu'à tous leurs concitoyens, de donner leurs voix pour le choix des Représentans aux États généraux dans une proportion convenable, ou tout au moins d'être consultés sur le choix des électeurs qui doivent nommer ces Représentans, prient leur Conseil de vouloir bien leur indiquer les moyens légitimes qu'ils peuvent mettie en usage pour parvenir à faire réformer l'abus dont ils se plaignent et pour rentrer dans l'exercice du droit d'une juste et libre représentation. »

Ont signe au nombre de cent huit :

Polissard, l'un des douze marchands de vin du Roi;

Gaucher (graveur), des Académies et Sociétés de Londres, Rouen, Caen,

Orléans; L'Ecuyer, procureur au Parlement ; Tardieu, graveur du Roi ; Latache ;

Delile, l'un des 1k membres du bureau académique d'écriture; Jacquinot, procureur au Châtelet ; Deschiens, procureur au Parlement ; Le marquis de Lusignan; Le comte de Tracy ; Le comte de Kersaint ; Le Roi, horloger du Roi ;

LA QUESTION DE LA REPRÉSENTATIOxN. 81