‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789Chapitre 7 sur 282 · avril · texte numérisé non relu

avril

Lettres du Procureur du Roi et du Bureau de la Ville an Directeur général

des Finances 481

Demande d'explication par le Garde des Sceaux, 22 avril 484

Réponse du Bureau de la Ville, 23 avril 485

Réplique du Garde des Sceaux, 5 mai 486

Soumission du Bureau de la Ville, 8 mai 487

Rapport à la Ville sur la garde des Assemblées, 19-20 avril. . . . . 488

Billet du comte d'Affry 488

Sentence du Chàtelet, 17 avril 489

Arrêt du Parlement rendant cette sentence exécutoire, 20 avril 491

Autre Arrêt contre les attroupements, 28 avril 492

TABLE PAU ORDRE DE MATIÈRES. xin

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