DE LA VILLE ET DES FAUBOURGS

]Vo(e8 d'un bourgeois de Paris (le libraire Hardy) 4

Procès-verbal d'ouverture, 23 avril 4789 2

Rapport confidentiel du Procureur du Roi, 24 avril 7

Procès-verbal de la seconde séance, 26 avril 8

Vérification des pouvoirs en chambres séparées . .' 9

Formation du bureau du Tiers Élat 44

Retraite forcée des magistrats du Cbâtelet 42

Élection de Target, président, et de Bailiy, secrétaire 43

Rapport du Lieutenant civil au garde des sceaux, 27 avril 43

Autres rapports du Procureur du Roi et du Lieutenant général de police . • 4 6

Relevé des électeurs présents dans chacun des trois Ordres 49

CONSTITUTION DEGHAGUNB DES TROIS CHAMBRES ÉLECTORALES. RENONCIATION DU CLERGÉ A SES PRIVILÈGES EN MATIÈRE d'iMPOT.

Assemblée du Clergé. — L'archevêque nommé président 49

Procès-verbaux de la Chambre ecclésiastique, 25, 26 et 27 avril 49

Arrêté sur le concours du Clergé à l'acquittement des charges publiques . . 20

Digression sur le Concordat et la Pragmatique sanction 24

L'archevêque proclamé premier député 22

Députations à la Noblesse et au Tiers. . •. 22

Nomination dos commissaires pour la rédaction da Cahier 23

Assemblée des citoyens nobles : séances du 26 et du t7 avril 24

Admission de tous les électeurs suppléants 24

Réserves du Prévôt de Paris sur les droits de sa place 25

GlermontrTonnerre élu président 25

Réponse à la dépulation du Clergé 26

Discussion sur la réunion des ordres en Commune 27

Assemblée du Tiers État. — Séances du 26 et du 27 avril 29

Admission des électeurs suppléants . • • • • 30

Déciâion contraire à la réunion avec les deux premiers Ordres 34

Nomination des commissaires-rédacteurs du Cahier 34

Réponse à la députation du Clergé 33