DU GHATELET PIÈGES MANUSCRITES
Conformément à POrdonnance des Prévôt des marchands et £cbevins, affichée le 15 avrih, et à l'article 22 de l'Ordonnance du Mfôt de Paris, datée du même jour*, le coffre ouvert dans Ta grande salle de l'Hôtel de Ville, à côté de la cheminée, ainsi que l'armoire posée dans la chapelle du Parc civil du Châteiet, reçurent, durant la teooe de PAssemblécT des trois Ordres, un nombre assez considérable de mémoires manuscrits ou imprimés, projets d'intérêt plus ou moins {énéral, observations parisiennes et notes particulières, modèles d'articles et de Cahiers entiers.
PROGÈS-VERBAUX DE l'oUVERTURE DE l'aRUOIRE
établie au Châlelel K
« L'an 1789, le jeudi 23 avril, Messieurs, rendus au Châteiet, M. le iMtenant civil, accompagné de MM. de Villiers de la Noue, Hilton, de la Garde, Desmarest, conseillers au Châteiet, en la présence de M. le Procoreor du Roi, et assistés de M* Denis-François Desprez, greffier des audiences, et M* Perrier, premier huissier audiencier, sont descendus ^la salle de la Chapelle du Parc civil, et, après avoir fait ouverture de l'armoire disposée pour recevoir toutes les plaintes et doléances,
« U a été trouvé dans ladite armoire, onze brochures et mémoires imprimés ;
« Trente-six mémoires et observations manuscrites,
" Bt deux paquets cachetés.
^ ta. le Lieutenant civil, faisant droit sur les conclusions de M. le
l' 'ï'ome l, p. 44W52.
?• ^^>id,, p. 411.
^' A^hives nationales, Bm 113^ f» U à 17.
Procureur du Roi, a décidé qu'il n'en serait pas fait plus ample descriptioD, et que M. Desprez s'en chargerait pour être par lui remis à HH. les commissaires de l'Assemblée.
« Et ladite armoire a été refermée et la clef d'icelle, ainsi que les manuscrits imprimés et paquets cachetés, remis audit H' Desprez, et ont, M. le Lieutenant civil et M. le Procureur du Roi signé avec nous. »
« Angran, De Flandre de Brunville, Desprez.
a Le 27 avril, il a été trouvé dans ladite armoire :
(( Vingt-quatre manuscrits, treize paquets cachetés sans enveloppes, cinq imprimés avec une lettre jointe.
<c Le 3 mai, il a été trouvé :
<K Sept pièces manuscrites et trois paquets cachetés sous enveloppes. »
PROGÈS-VERBACX DE l'oUVERTURE DU COFFRE
établi à Vhôlel de Mie K
<r Le 30 avril 1789.... ouverture faite dudit coffre avec les trois clefs qui nous ont été remises, l'une par le premier Échevin, l'autre par le Procui^ur du Roi et de la Ville, et la troisième par le GrefSer en chef, nous avons fait composer, des mémoires manuscrits trouvés dans ledit coffre, quatorze liasses contenant cinquante pièces chacune.
(( Les pièces de la première ont été cotées depuis 1 jusqu'à 50, et chaque pièce ensuite de ladite cote a été paraphée de l'un de nous
« Et celles de la U* et dernière ont été cotées depuis 650 jusques et compris 700, et ont été paraphées de l'un de nous.
« Nous avons fait faire un état particulier des brochures qui se sont trouvées au nombre de trente-neuf, et ledit état, signé de nous, est' demeuré ci-annexé.
u Lesdites opérations faites, nous avons remis lesdites quatorze liasses et lesdites trente-neuf brochures à H. le greffier en chef, qui s'en est chargé pour les remettre, conformément à la délibération d'aujourd'hui, aux commissaires de MM. les électeurs du Tiers-État.
<t BOFFAULT, SaGERET, VeRGNE, ROUEN ;
« Étuis de Cornt.
« Le vendredi, 1*' mai, sont comparus au greffe de l'H6tel-de- Ville, MM. François Gibert, ancien consul et Claude -Etienne de la Frenaye, négociant, tous deux électeurs commissaires pour la rédaction des Cahiers du Tiers-État, et députés pour retirer de THôtel-de-
i. Archives natioaales, RA 6i.
