LE SERMENT DU ROI; L'ÉLIGIBILITÉ AU TRONE

Un bourgeois de Paris à MM. du Tiers-Ètat de la Commune expose que, • depuis qu'on est reyenu sur plusieurs préjugés antiques, les saines idées doivent prévaloir, et la raison veut qu'on réforme le régime sacerdotal, qui trop souvent a excité des troubles dans TÉtat, sans lui procarer aucun bien réel, et qui est plus propre à fomenter les divisions qu'à les prévenir ou les apaiser » ; que le Clergé d'ailleurs, « n'est pas an Ordre, et qu'on est prêtre comme on est militaire, magistrat oa négociant ». Il s'élève contre les personnes « qui prennent les titres de marquis, comtes, vicomtes, barons, sans posséder souvent le moindre fief, sans même être gentilshommes ». Il ne veut plus qu'on lasse « d'apanages aux enfants des rois, car il ne faut pas que la fécondité de la couche royale devienne un fardeau insupportable à la Nation. »

Mouchet, peintre,' soumet cette motion à la discrétion des commissaires pour la rédaction du Cahier du Tiers :

u Que Sa Majesté soit très humblement suppliée de retrancher de ses Édits et Déclarations cette formule De notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, etc. Voulons et nous plaît ce qui suit, si contraire à sa justice et si peu convenable à un peuple qui ne se fait gloire d'être libre que pour déférer avec plus de générosité et d'amour aux TQes du souverain qu'il adore. »

Au nombre des u objets de la plus grande importance pour affermir et conserver la meilleure constitution de la monarchie française », un « citoyen de l'Ordre du Tiers-État » envoie la motion de faire « représenter aux États généraux le serment que le Roi a prêté à son avènement, et il ajoute :

a II semble que MiM. les députés des trois Ordres devraient faire renouveler, réitérer et confirmer ce serment au Roi, entre les mains des trois Présidents de chaque Ordre, en présence de tous les députés ombles, comme les seuls et vrais représentants de la Nation, valablement et légalement convoquée, attendu que ce serment n'a pu être prêté que d'une manière précaire et provisoire entre les mains des chefs de l'assemblée qui l'a reçu, parce que cette assemblée n'était point légalement composée de vrais représentants de la Nation, qui ne peuvent être valablement élus que par la convocation régulière des États généraux et suivant les formes prescrites par les lois et usages i^ Royaume; en sorte que, par ce défaut seul, le serment du Roi n'est pas authentique et qu'il ne pourra le devenir que par le renouvellentent d'icelui, dans la forme qui vient d'être indiquée, puisque c'est la première fois que la Nation va être assemblée depuis le règne de Sa Majesté.

i> Élève de Greuze, né à Gray 1750, mort 1814.

tf DaDs le cas où ce serment ne serait pas conçu, par le procteverbal qui le renferme, en termes convenables et propres aax justes intérêts de tous les Ordres de l'État en général et de chacun d'eux en particulier, et qu'au contraire il renfermerait quelques expressions qui sembleraient ne pas s'accorder avec les justes intérêts des uns ou des autres desdits Ordres; en ce cas, il semble que l'Assemblée des États généraux devrait procéder à la réforme de ce serment, en en faisant prêter au Roi un nouveau exprimé en termes qui soient absolument propres et convenables aux justes intérêts de tous les Ordres tant en général qu'en particulier.

« Et, s'il arrivait que toutes les lignes masculines du sang royal vinssent à s'éteindre tant en directe qu'en collatérale, en sorte quMI ne restât plus aucun prince légitime du sang royal, il semble encore que MM. les députés aux États généraux devraient faire arrêter par loi fondamentale que jamais, en aucun cas et pour quelque cause que ce soit, la couronne ne sera dévolue à aucun prince légitimé; mais qu'alors la succession à la couronne deviendra élective et Télection faite dans une Assemblée nationale, convoquée par députés en États généraux, qui est la seule et vraie manière dont la Nation puisse être valablement et légalement représentée. »

Un citoyen « Lhôte, rue du Gimetière-Saint-Nicolas-des-Ghamps » date du 21 avril 1789, sous le titre de Lois constiiutionnelles aux Etats généraux représentant la Nation, « les vœux que lui ont inspirés son amour du bien public, son attachement à sa patrie aussitôt qu'il pourra en compter une » :

« Établir comme loi fondamentale que le pouvoir législatif réside dans la Nation assemblée, ainsi que le droit de remettre le pouvoir exécutif dans les mains de qui bon lui semble

« Que toutes les provinces du royaume soient mises en pays (fi^tot;, qu'instruites du contingent qu'elles ont à payer au Trésor public elles aient la faculté de s'imposer à leur gré, sans qu'elles puissent déroger à la répartition faite également sur toutes les propriétés, sans égard aux prétendues immunités et aux privilèges, qui se trouvent anéantis.

u L'administration confiée aux citoyens élus librement et dans la proportion d'un citoyen Noble contre deux du Tiers; cette administration purement temporelle, dont les ministres de l'autel seront exclus de droit, sera le rempart le plus fort contre toutes les tentatives qu'on pourrait faire contre notre Constitution

(( Le dépôt des lois établies par les États généraux sera confié aux États provinciaux, les seuls corps dignes de notre confiance