TIERS ÉTAT

Extrait du procès-verbal «.

« ... On a mis en délibération s'il convenait de nommer les Réfutés avant de s'occuper de la rédaction des Cahiers. La question a ^té longuement et amplement discutée...

tt On a dit, d'un côté, que la nomination des députés serait une opération très longue ; qu'il restait à peine le temps de la faire jusqu'au h mai, jour fixé pour l'ouverture des États généraux ; que, si l'on commençait par les Cahiers, les députés ne seraient pas choisis et manqueraient non seulement à l'ouverture, mais à plusieurs des premières séances des États ; ... que l'une des premières délibérations fierait pour décider si les trois Ordres se réuniraient pour opiner par ttte, ou si l'on voterait par Ordre; et que la ville de Paris serait la

i. P.-V. B&iDy-DuTeyrier, t. I, p. 20-25.

m L'ASSEMBLÉE DES TROIS ORDRES.

seule du royaume qui n'eût pas influé dans cette délibération, la plus importante de toutes!

« Ceux qui n'étaient pas de cet avis ont d'abord observé qu'en précipitant la nomination des députés on se privait d'an temps pré- 'Cieux pour étudier, connaître les membres de l'Assemblée, et poar se décider sur le choix... On a surtout posé en principe que la confection des Gabiers devait précéder la nomination des députés. On a dît que les Cahiers à rédiger devaient contenir essentiellement les pouvoirs donnés aux députés, et les obligations qui leur étaient imposées; que les députés ne pouvaient pas s'en aller aux États généraux, sans être munis de ces pouvoirs, ni même accepter leur commission, sans connaître les obligations qu'ils avaient à remplir; que, suivant la nature de ces obligations, il y aurait peut-être telle personne qui, ne pouvant s'y engager dans les circonstances où elle se trouve, serait dans le cas de refuser la députation.

« D'autres opinants, en convenant de la vérité de ces principes, mais sentant aussi la nécessité que la ville de Paris fût représentée à l'ouverture des États généraux, ont proposé un avis moyen. Ils ont distingué deux parties dans les Cahiers : la première» que l'on peut appeler constitutionnelle, et qui aura pour objet la liberté, la propriété des citoyens, Tordre immuable à mettre dans les Finances; partie la plus importante, et dont les objets sont le vœu unanime de tout le Royaume; objets qui ont été traités, discutés dans tous les Cahiers des Bailliages, et dont l'exposition ne demande, pour ainsi dire, qu'une simple indication. Cette première partie des Cahiers contiendrait les pouvoirs essentiels des députés; elle peut être rédigée en peu de temps, pour être lue avant la nomination. La seconde partie, qui est une partie de détails et de localité, pourrait être travaillée plus à loisir, et envoyée ensuite aux députés comme instructions.

« Cet avis moyen a été fortement combattu, et par les mêmes raisons que Tavis absolu qui proposait de procéder avant tout à la nomination des députés. On a observé que les détails des instructions de localité même pouvaient contenir des obstacles à Tacceptation des députés; on a opposé le principe incontestable, qu'un pouvoir donné et des obligations imposées à un mandataire doivent lui être connus dans leur entier, afin que son acceptation soit complète et vraiment obligatoire ; que, pour cela, il était nécessaire d'avoir des Cahiers entiers, définitifs, et que la lecture en eût été faite à l'Assemblée générale. On a observé que les fonctions augustes et importantes dont l'Assemblée est chargée, la confiance de tous les citoyens, dont elle est revêtue, ne lui permettaient dans sa marche