QUESTION DE L'ÉLIGIBILITÉ DES NOBLES

Extraits des procès -verbaux des séances du 44 et du M mai.

Le 11, « il a été agité s'il ne convenait pas de prendre un parti à* V"*^garddes Nobles qui se trouveraient dans rassemblée, de décider s'ils seraient éligibles, ou si la Chambre se déterminerait à prendre unici nement les députés dans le Tiers-État.

« On a décidé en premier lieu, que les ecclésiastiques ne seraient point éligibles; que les Nobles qui ne sont point électeurs ne pourraient être élus.

tt Quant aux membres de l'assemblée qui ont acquis la noblesse, <>n a été aux opinions pour savoir s'ils seraient éligibles. Les opinions ont para assez partagées; mais, comme il était tard et qu'il était déjà*

i. P.-V. Baîlly-Duveyrier, t. I", p. 46.

sorti beaucoup de monde, on a remis )a décision au lendemain^ »

« L'assemblée continuée le 12, à trois heures après midi, dans la grande salle de r.\rcheyéché, sous la présidence de Target et de

Camus On a remis encore aux opinions si les Nobles compris au

nombre des électeurs seraient éligibles. On a exigé que la Chambre se divisât, et la Chambre divisée a manifesté le même résultat.

c( Quant à la Noblesse commerçante, on a décidé que ceux qui étaient dans l'assemblée et qui jouissaient de la Noblesse étaient éligibles* »