OPTION DU DUC D'ORLÉANS

tin et qui ayait réuni 61 voix, a été reconnu et proclamé député à la place de M. le duc d'Orléans.

tt Une motion s'est faite pour que le procès-verbal de l'assemblée fût porté dans un dépôt q^uelconque où il pût être conservé à jamais. Un de Messieurs a dit que le Parlement avait refusé de recevoir le procès-verbal de l'assemblée d'un département et que ce dépôt, en conséquence, avait été fait à THôtcl de Ville.

u Arrêté unanimement que des copies du procès-verbal seraient remises dans tous les dépôts publics par une députation qui en prendrait acte. La députation a été formée sur-le-champ de MM. le comte de Bourbon-Busset, le prince de Léon, Le Marié d'Aubigny, Morel de Vindé.

(c r^es dix députés nommés pour les États généraux ont été appelés. Ceux qui étaient présents ont déclaré et il a été déclaré au nom des autres qu'ils acceptaient.

« Le scrutin pour la nomination des suppléants, ouvert aussitôt après, a été continué le soir. »