DE PARIS INTRA BIUROS

Séance du 53 avril 4789.

« L*an 1789, le jeudi 23 avril, huit heures du matin, en la Chambre du Conseil du Châtelet de Paris,

tt En vertu des lettres de Sa Majesté pour la convocation et assemblée des États généraux du Royaume, données à Versailles le 28 mars dernier, signées Louis et, plus bas, par le Roi, Laurent de Villedeuil, adressées à M. le Prévôt de Paris ou son Lieutenant civil; du Règlement général fait par le Roi en son Conseil pour l'exécution des Lettres de convocation dans l'étendue du Royaume, le 2/j janvier dernier; du Règlement particulier fait par le Roi en son conseil, ledit jour 28 mars, pour l'exécution des susdites lettres de convocation dans sa bonne Ville de Paris et dans la Prévôté et Vicomte de Paris hors des murs; lesdits deux Règlements signés Louis, et, plus bas, Laurent de Villedeuil, annexés aux Lettres de convocation adressées à M. le Prévôt de Paris ou son Lieutenant civil ; le tout dûment enregistré tant au greffe de la compagnie qu'au registre des bannières du Châtelet de Paris, lu et publié, l'audience du parc civil du Cliâtelel de Paris tenante, le 8 du

1. Archives nationales Bill, lli, f^ 1 àG4, les deux séances du 23 et du 26 avril.