NOBLESSE. — LA RÉFORME JUDICIAIRE

tt Messieurs, j'aurais pu vous rappeler ces détails, en les introdui- « sant dans l'une de ces discussions que vous ayez écoutées avec tant M de bonté; j'aurais pu, en provoquant votre estime et votre reconnais- « sance pour la compagnie dont je suis membre, en recueillir les « avantages; j'aurais pu me concilier, soit pour l'élection des dépu- « tés, soit pour l'élection des suppléants, un plus grand nombre de « suffrages que ceux dont plusieurs d'entre vous ont daigné m'hono- « rer; mais ma franchise ne m'a pas permis de recourir à des moyens f{ qui n'auraient paru que l'effet d'un amour-propre ridicule, et j'ai « attendu qu'il ne me fût plus permis de rien espérer pour vous parler <( de ce qui aurait peut-être motivé les espérances de tant d'autres et ft de ce qui pouvait justifier les miennes.

« J'aurais pu vous dire encore, et c'est sur quoi je prie M. le prési- « dent de vous proposer de délibérer, qu'au mois de novembre der- « nier, le Gbâtelet, assuré de la convocation des États généraux, a (( nommé trente-six commissaires, divisés en trois bureaux, et qu'il « les a chargés de s'occuper de l'administration de la justice civile, pour u la Yendre moins onéreuse aux justiciables, de la justice criminelle <c pour réformer les vices de l'instruction et proportionner les peines « aux délits, de la police pour la rendre plus exacte et moins vexa- « loire.

u Dans ces conférences, messieurs, toutes nos lois principales ont n subi le plus rigoureux examen, leur esprit a été médité, leui^ effets « ont été scrupuleusement recherchés, leurs abus ont été impartialece ment relevés, les remèdes qu'il convient d'y apporter ont été propose ses avec toute l'énergie qu'on avait droit d'attendre de magistrats <f vraiment patriotes. Je supprime ces détails; leur discussion n'est pas t( du ressort de cette assemblée. Le peu de moments qui vous restent « ne me permet pas même de vous en présenter aucun. Mais, s'il est H vrai que les bonnes lois assurent le bonheur public et individuel, la « Nation a droit de réclamer ce travail, qui a été entrepris pour elle; '< il lui importe de le connaître et d'en emprunter tout ce qui lui pâte raîlra digne d'être inséré dans son Code. Après vous avoir annoncé ce ce travail, serait-ce donc former un vœu téméraire que de vous pro- « poser de charger vos députés de demander que deux membres du « Châtelet fussent admis à présenter aux États généraux le résultat de « leurs conférences et à le discuter, s'il y a lieu, soit avec les députés « qui formeront le comité de législation, soit en présence des États « généraux mêmes. »

a La motion qui terminait ce discours, mise en délibération, a été universellement agréée.

îW L'ASSEMBLÉE DES TROIS ORDRES.

RECIAMATIOX MILITAIRE

(( Un de messieurs s'est levé et a dit :

« Messieurs, à présent que tous avez statué sur les grands objets (( qui vous ont réunis, à présent que je ne puis être soupçonné de <( vouloir entrer en lice avec aucun de vous, puisque vos députés et « vos suppléants sont nommés, qu'il me soit permis de remplir ud « devoir.

(( Le douzième département dont je suis électeur, en me recom- (c mandant l'affaire de M. Moreton, n'a pas borné sa recommandation « à cette seule cause. Il en est d'autres qui, même antérieurement à « celle-ci, avaient fixé leur attention et sollicité sa réclamation. Une « injustice les rappelle toutes. Les intérêts particuliers ramènent à « l'intérêt général. La destinée de tous les guerriers, les lois qui doi- <( Tent la régir, le code militaire, voilà les grands objets qui ont occupé c( le douzième département, qu'il m'a chargé de défendre et que j'ai « réunis dans un mémoire intitulé : Réclamation militaire, signé de moi (« et du président*.

(( J'ai encore ù vous présenter un second mémoire qui exprime un « autre vœu du même département sur l'article de la liberté.

(( Malgré l'importance de ces objets, j'ai gardé jusqu'à ce jour le « silence le plus rigoureux, crainte de relarder votre marche vers les a États généraux; mais plusieurs de mes commettants me reprochent « ce silence et m'ordonnent de le réparer en livrant à la publicité « leurs vœux et les mémoires dans lesquels je les ai consignés.

« Je demande donc, messieurs, ou que vous écoutiez une lectur « de CCS mémoires ou simplement que M. le président et M. le marqui « de Condorcet, auxquels je les ai communiqués, puissent venir e

i. La Bcclamathn militaire, cî^t signée de son auteur le marquis de Loyac etd comte de Miroménil, président du 12'^ département de la Noblesse. Elle a été publiée o deux brochures in-8, que l'on trouve à la Bibl. nat., Le'^ 112 et Le*^ 256. Le résumé d procès-verbal que nous citons est d'une exactitude parfaite. Nous avons trouvé, aux A chives nationales, dans Tun des cartons des Comités des assemblées (D 1 S 2 et 3) qn contient toutes sortes de choses, depuis des cahiers de district jusqu'à des images rév(^ lutionnaircs, des plans do fêtes nationales avec des hymnes nationaux, une brochure forintéresisante, petit in-8 de 52 pages, expédiée au (Gouvernement de Dinan, le 4 juin 1781" par Le Sueur, chevalier de Colleville, qui écrivait :

« En exposant le vice des Ordonnances) je n'ai en vue que do faire rendre au niiL taire français son ancienne considération. »

La brochure est intitulée : Mémoire adressé au Roi et à la Nation assemblée po dénoncer les opérations et les ordonnances émnnées du conseil de guerre. Elle traite à fo a question de droit soulevée à Paris par les plaintes de Moreton-Chabrillant et prése; une série de réformes, dont beaucoup ont été prises en considération et réalisées VAssembléo constituante.