CLERGÉ. - NOMINATION DES SUPPLÉANTS

« Le 7 au matin, après rinyocation de PEsprit-Saint, on a acheyé la lecture de la première partie du Cahier, relative à la religion et, après avoir arrêté que plusieurs articles seraient différemment classés et quelques-uns modifiés dans le sens des observations faites par plusieurs membres de l'assemblée, on a résolu qu'il ne serait donné d'approbation définitive à tous les articles de cette première partie qu'après en avoir entendu une seconde lecture, par laquelle on pourrait juger s'ils contenaient le vœu de l'assemblée, et la séance a été remise à cinq heures

u Le 7 au soir, l'assemblée s'étant formée après la prière ordinaire, M. Motret, promoteur du diocèse et l'un des commissaires pour la rédaction du Cahier, a commencé la lecture de la deuxième partie du Cahier, relative à la Constitution ; chaque article a été mûrement examiné, quelques-uns ont été arrêtés et approuvés et d'autres renvoyés à un plus ample examen, auquel on a résolu de procéder dans la séance de demain, qui a été fixée à huit heures du matin.

<f Le 8 au matin, après l'invocation de PEsprit-Saint, plusieurs membres de l'assemblée ont fait part de leurs réflexions sur les articles qu'on avait renvoyés à un plus ample examen, et de ce concours de réflexions on a commencé à établir un plan de rédaction qui a paru être agréable au grand nombre et dont cependant la sanction définitive n'a pas été prononcée et a été remise à ce soir et au jour suivant.

tt Le 8 à cinq heures dusoir, après la prière ordinaire, on a achevé la lecture des articles de la partie du Cahier relative à la Constitution, auxquels, après quelques observations, on a remisdedonner comme cidessus une sanction définitive au jour où en ferait une seconde lecture, par laquelle on pourrait juger si les changements avaient été faitsselon le vœu de l'assemblée »

(En attendant, il a été procédé à l'élection des derniers députés et des suppléants. Après les remerciements des suppléants élus, une réponse de l'archevêque au discours de Benière et, sur la proposition de Monseigneur, président, un vote de remerciement au secrétaire pour la manière dont il s'était acquitté de ses fonctions, la discussion du Cahier a été reprise.)

(( Le 12 au soir l'abbé Motret, promoteur du diocèse, l'un des

commissaires rédacteurs a fait lecture de la partie dudit Cahier

relative à la religion et à l'administration ecclésiastique, en quarantetrois articles, qui, après avoir été mûrement discutés, ont été approuvés Qt arrêtés par le vœu unanime de l'assemblée, sauf quelques légers changements dans les expressions.

(( Ensuite, on a déterminé de s'en rapporter à la prudence de MM. les députés aux États généraux, pour ce qui était relatif à la forme de la répartition des impositions

(( Le 15, au matin, après rinvocation ordinaire de l' Esprit-Saint et la lecture du procès-verbal de la dernière séance, M*' l'archevêque a représenté que les motifs les plus puissants devaient engager l'assemblée à accélérer la fin de ses travaux, et qu'en conséquence M. Hotret allait faire la lecture de la seconde partie de la rédaction du Cahier, relative h la Constitution et à l'administration civile, et qu'il croyait essentiel d'entendre d'abord cette lecture de suite, sans l'interrompre par des observations, afin qu'on pût saisir l'ensemble du travail; ce qui a été exécuté.

(( Cette première lecture étant faite, on s'est occupé de l'examen de chacun des articles, sur lesquels on a entendu avec satisfaction plusieurs membres de l'assemblée et, deux heures étant sonnées, on a remis la suite de cet examen à cinq heures.

(( Le 15, au soir, après la prière ordinaire, on a repris Texamen des articles relatifs à la Constitution et délibéré par la voie de l'appel sur plusieurs, qui n'ont point été cependant arrêtés, vu le départ de plusieurs membres de l'assemblée avant la fin de la délibération ; ce qui a engagé à la continuera demain samedi, neuf heures du matin.

(( Le 16 au matin (ces articles) ont été arrêtés par la voie de

l'appel, dans les termes suivants :

u Le Clergé, inviolablement attaché à la doctrine constante de (( l'Église de France, ainsi qu'aux anciens principes de la Constitution (f française, et justement alarmé de Tespèce de révolution qu'ont faites (( dans les esprits des opinions dangereuses et étrangères, s'empresse « de déclarer que le Gouvernement français est purement monarchique. « que la puissance souveraine et législative réside en la personne seule (( du Roi, mais que, dans l'exercice de son autorité, il est lié par des lois « fondamentales et constitutionnelles, et qu'il existe des formes qui « doivent nécessairement précéder et préparer l'exécution de ces lois. »

« Tous les autres articles aunombre de trente-un ont été approuvés tels qu'ils avaient été proposés par MM. les commissaires, sauf quelques légers changements dans les expressions et quelques additions demandées par des membres de l'assemblée; pour quoi il a été arrêté qu'il serait fait une lecture entière desdits Cahiers lundi 18 mai cinq heures du soir ^»

i. Au procès-verbal de cette séaDce du 16 mai est relatée la demande adressée par la Noblesse et par le Tiers « au Boi d'une place à une École militaire pour le fils d*uD gcn-