‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789; documents recueillis, mis en ordre et annotés (volume 2)Chapitre 192 sur 519 · Arcb. nat., DIII 114, f · texte numérisé non relu

Arcb. nat., DIII 114, f

2. Les magistrats du Cbâtelet 8*étaient tenus dans ce logement du concierge durar^^ toutes les séances du Tiers, depuis que la présidence et le secrétariat leur en avaient é^^ enlevés ; chaque soir ils y avaient dressé procès-verbal et avaient expédié des rappor ~ confidentiels au Garde des sceaux, au Ministre de Paris, au Directeur général des financi Les minutes et copies des rapports du Lieutenant civil et du Procureur du Roi sont complet, mais dispersés dans les cartons 01 et G3 de B^.

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