CAHIER DU CLERGÉ. — ADAIINISTRATION ECCLÉSIASTIQUE

« L'éducation publique ayant une influence si marquée sur le sort des empires, par les sentiments qu'elle fait germer dans le cœur des citoyens et les mœurs auxquelles elle les forme, le Clergé a toujours mis au nombre de ses principaux devoirs Pobligation de s'en occuper essentiellement et de la surveiller. Les ressources qu'offre en ce genre à la capitale le corps si justement célèbre de l'Université, laisse à cet égard peu de vœux à former. Cependant le Clergé de Paris ne peut voir sans la plus amère douleur les sources de la première éducation pour ainsi dire taries, et la plupart des collèges des provinces, autrefois si florissants, manquer souvent de mattres, dont les vertus, les talents et la stabilité puissent mériter la confiance.

« C'est pourquoi le Clergé de Paris demande que l'éducation soit confiée dans toutes les provinces à différents ordres religieux, qui s'empresseront, et dont plusieurs même ont généreusement offert de se consacrer à cet objet d'utilité publique; ou qu'on y appelle des congrégations et communautés d'ecclésiastiques séculiers ou réguliers; que, dans l'un et l'autre cas, les collèges de province soient mis sous l'inspection et supériorité majeure de l'ordinaire; et que. pour la réformation des abus qui auraient pu s'introduire dans les études publiques de Paris, et les améliorations dont elles seraient susceptibles, l'Université soit consultée et entendue.

« Que toutes les maisons d'éducation dans Paris et les environs, qui ne sont sous inspection d'aucun supérieur ecclésiastique ou de l'Lniversité, soient supprimées; une funeste expérience ayant appris que cette clandestinité ouvre la porte à une foule d'abus, et sert à propager les principes les plus pernicieux.

<( Que, pour faire participer tous les citoyens aux bienfaits de r^ducation publique et gratuite dans cette capitale, quelques collèges de plein exercice soient transférés dans les quartiers les plus éloignés du centre de l'Université.

« Qu'il soit établi et fondé dans toutes les paroisses, en proportion de leur étendue, des écoles gratuites, mais distinctes et séparées pour TuD et l'autre sexe.

« Que tous les règlements qui teudent à conserver et fortifier la précieuse influence des curés sur l'éducation, et surtout sous le rapport de l'instruction chrétienne, soient remis en vigueur.

(( Qu'il soit pourvu à la conservation des mœurs de la jeunesse et de tous les citoyens, en interdisant tout ce qui tend directement à les corrompre, et spécialement les livres impies et obscènes, l'exposition si commune aujourd'hui des statues, peintures, gravures indécentes; ces spectacles corrupteurs dont la capitale est remplie, et qui portent la contagion dans la classe même du peuple qui en était autrefois préservée; en réprimant de la manière la plus sévère la licence effrénée de ces prostituées infâmes, dont le nombre croît tous les jours, et qui, ne rougissant pas d'associer l'enfance elle-même à leurs honteuses sollicitations, insultent, à toutes les heures et dans toutes les rues, à la pudeur publique.

« Que la licence de la presse soit réprimée, et que, par de bons et sages règlements, on prévienne tous les abus qui peuvent porter atteinte à la religion, au gouvernement et aux mœurs.

« Que Ton prenne des moyens pour parvenir à la suppression de toutes les loteries, qui sont autant de pièges tendus à la cupidité, et dont l'effet est d'ôter au pauvre jusqu'à sa subsistance, et de bouleverser souvent les fortunes les mieux établies, et d'enhardir à violer la foi du dépôt celui-là même qui en aurait eu horreur, s'il n'eût été séduit par l'appât trompeur qu'elles présentent, et par la fureur du jeu qu'elles inspirent.

« Que l'on examine sévèrement cet établissement inconnu à nos pères, qui, sous le nom spécieux de Mont-de-Piétc, vend chèrement au malheureux honnête un argent qu'il finit par payer de toute sa substance, et qui présente à l'infidélité un moyen sûr de cacher ses rapines et d'en recueillir les fruits.

« Que, dans les États généraux, il soit rendu compte de toutes les sommes perçues pour les hôpitaux, et notamment pour THôtel-Dieu de Paris, afin qu'elles soient appliquées suivant leur destination, et que.

CAHIER DU CLERGÉ. — INSTRUCTION, MŒURS, HOPITAUX. 34 i

de concert avec la Chambre ecclésiastique desdifs États, il soit remédié aux abus gui auraient pu se glisser, soit dans l'administration de Tintérieur, soit dans celle des biens de cet hôpital et des autres.

« Que dans l'administration des hôpitaux il y ait toujours un nombre suffisant de curés, comme étant liés plus particulièrement par leurs fonctions et leur zèle au sort et à l'intérêt des pauvres.

« Que l'on prenne en considération la surcharge qu'éprouve la maison des enfants trouvés de cette capitale, et que, pour parer à tous les inconvénients qui en résultent, il soit formé dans les différentes provinces des établissements où ces malheureux enfants puissent être reçus et conservés à l'État.

« Que tous les droits, honneurs et privilèges, autres que l'exemption pécuniaire dont le Clergé de Paris a fait le sacrifice volontaire par sa délibération du 27 avril dernier, soient conservés et maintenus, attendu qu'ils appartiennent au Clergé comme premier Ordre de l'État, et qu'ils concourent à faire respecter la Religion et ses ministres.

« Que la juridiction ecclésiastique soit conservée en son entier, conformément aux lois et aux canons reçus dans le royaume ; et que la jurisprudence des cours soit rappelée à des principes clairs et inva* riables.

<( Que les appels comme d'abus soient contenus dans de justes bornes. Que les juges souverains soient astreints à marquer dans leurs arrêts en quoi consiste l'abus, et les parties obligées à remplir les formalités rappelées par l'Édit de 1695.

« Que Tusage des monitoires soit aboli, si ce n'est dans des cas graves, comme crime d'État ou meurtre, et que le juge d'Église ne puisse être pris à partie pour cause de refus.

« Que, TU les abus de l'administration des économats, la Chambre du Clergé s'occupe, dans les États généraux, de les remplacer en ce

qu'ils peuvent avoir d'utile par rapport aux réparations des bénéfice, et que le Roi soit très humblement supplié de pourvoir au plus t6t à la nomination des bénéfices dont il dispose, à mesure qu'ils Taqueront

(( Que les collations attribuées au Roi depuis dix ans, en verta d'unions, soient rendues à Tordinaire, et qu'il en soit usé de même k l'avenir.

« Qu'il ne soit plus doté de chapitre noble avec des revenus de fondations, qui n'avaient pas dans l'origine de destination exclusive en faveur de la noblesse.

XXXYI .

« Que le droit de régale soit restreint dans les bornes prescrites par les Ordonnances; qu'il soit enjoint aux juges qui en connaissent de se conformer à la lettre desdites Ordonnances, sans aucun égard à la jurisprudence introduite par les arrêts; et que la régale soit censée légalement fermée trois mois après l'enregistrement du serment de fidélité.

(( Que la prévention en Cour de Rome ne puisse être exercé qu'on mois après la mort du titulaire.

« Que le droit de déport soit supprimé dans toute l'étendue du royaume, en indemnisant ceux que la perte de ce droit priverait d'un revenu nécessaire au soutien de leur dignité.

« Qu'il soit pris des mesures les plus justes et les plus efficaces, pour qu'il n'y ait plus dans la même église un service paroissial et collégial; sauf les droits des fondateurs, collateurs, titulaires et chapitres.

« Qu'il soit procédé à une nouvelle démarcation des limites des paroisses; que celles dont la trop vaste étendue nuirait à Tadministratiou des secours spirituels soient démembrées, et que chaque arrondissement soit placé à portée de son église et de son pasteur.

(( Que la déclaration de 1780, concernant les actes de baptême, soit