CAHIER DU TIERS. - RELIGION ET CLERGÉ
gieases seront tenas de rendre compte aux assemblées provinciales des travaux utiles auxquels ils s'occupent pour le bien de PÉglise et de rÉtat.
« Les couvents de religieux et religieuses mendiants, jugés nécessaires, seront dotés par l'union de quelques bénéfices, et la mendicité sera généralement interdite.
« Il sera avisé, par les États généraux, aux moyens de pourvoir à ce que les curés des campagnes aient au moins douze cents livres de revenu dans les pays les plus pauvres; les vicaires, six cents livres; que les curés des villes, ainsi que les vicaires qui leur seront nécessaires, soient suffisamment dotés; et l'article 15 de l'Ordonnance d'Orléans observé en ce qui concerne la suppression detout casuel exigible.
« Que l'article 22 de l'Édit de 1695 soit abrogé; en conséquence, ies reconstructions et réparations des nefs d'églises, presbytères, cime- ^'êres, ainsi que les fournitures et entretien d'ornements, livres et vases ^ orés, soient à la charge des revenus ecclésiastiques.
« Qu'il soit pourvu, tant par la destination d'un certain nombre canonicats que par la création et établissement de pensions, à l'as- ^ance d'une retraite pour les ecclésiastiques qui auront vieilli dans travaux du ministère, et qui n'auront ni bénéfice simple ou penn, ni patrimoine suffisant.
0 Entre les moyens de pourvoir à Texécution des articles précé*nts, les États généraux prendront en considération ceux qui suint : que les évéques soient tenus de procéder sans aucun délai, les Tmes de droit gardées, à la suppression et union d'abord de bénétenus en commende; ensuite, de bénéfices simples, de menses ^^nventuelles de monastères reconnus inutiles, d'églises collégiales, éme de bénéfices de nomination royale. En attendant l'effet desdites '^oppressions, tous les revenus des abbayes étant actuellement aux ^i^onomats seront employés auxdits objets, sans qu'ils puissent être tournés à autre destination ; et, en cas d'insuffisance, la moitié des enus des abbayes de nomination royale, qui deviendront vacantes, ^^ra employée aux mômes objets.
« Qu'il soit ayisé à la réformation de l'article 11 de Pédit de 1695, de manière qae les carés demeurent libres de choisir leurs coopérateurs, et que les peuples ne soient pas privés arbitrairement de ministres auxquels ils auraient donné leur confiance.
« L'article 3& de TÉdit de 1695 sera réformé, en ce qu'il attribue aux juges ecclésiastiques la connaissance des causes matrimoniales.
« Que les fêtes soient réduites ou remises au dimanche; que, conformément aux règlements, il soit sévèrement défendu de travailler publiquement et extérieurement le dimanche, si ce n'est dans le temps des récoltes et dans les nécessités publiques.
u Les administrateurs des hôpitaux seront renouvelés par moitié tous les trois ans et choisis par les communes de la ville ot se trouvent ces hôpitaux. Ils seront responsables envers ces communes, sous la surveillance des assemblées municipales, et supérieurement des assemblées provinciales.
« Que les dépôts de mendicité soient abolis et des ateliers publics ouverts, dans lesquels les personnes de tout âge, de tout sexe, valides ou invalides, puissent trouver, dans tous les temps, et surtout pendant rhiver, une occupation convenable à leur état et à leur situation; à regard des personnes connues et domiciliées, le chef des ateliers leor fournira des ouvrages de nature à les occuper dans leur maison: le tout sous l'inspection des assemblées provinciales et municipales.
« Les Ëtats généraux seront priés d'aviser à la réforme et à l'amélioration des études publiques.
« Les écoles particulières, établies dans les séminaires, seront ouvertes au public et soumises à la surveillance des juges des lieux; sinon elles sont interdites, et les bourses fondées dans lesdits séminaires transférées dans l'université la plus prochaine.
CAHIER DU TIERS. - HOPITAUX, ÉDUCATIOiN, MŒURS. 355
« II sera établi, dans chaque paroisse ayant plus de cent feux, un /nallre et une maltresse d'école pour donner des leçons gratuites à tons les enfants de Tun et de l'autre sexe, et une Sœur de Charité pour scigoer les malades.
« Ajoutant à l'article 25 de l'Édit de 1695, il sera ordonné que, lors dePeiamen pour la réception ou renvoi desdits maîtres et maîtresses d'écoles, seront appelés le syndic et quatre notables de la paroisse, mime deux curés voisins, au choix desdits maîtres et maltresses, s'ils le requièrent, le tout sous l'inspection des assemblées provinciales et noDicipales.
« Les fonds pour.le payement desdits maîtres et maîtresses d'école 6t Sœurs de Charité, approvisionnement de livres et papiers pour ''école, fournitures gratuites de médicaments pour les pauvres, seront pris par addition sur les fonds destinés aux réparations des églises et presbytères.
« Toutes les maisons de jeux et les loteries seront supprimées ^mme contraires aux bonnes mœurs, et funestes à toutes les classes ^e la société,
« Les règlements contre les banquiers des loteries étrangères seront exécutés, et les mises seront confisquées.
Les États généraux prendront en considération les moyens d'opérer ^ réforme et la restauration des mœurs.
« Il est expressément défendu, sous la loi de l'honneur, à tout déï^^lédes États généraux, d'accepter, soit pendant leur tenue, soit dans ^ trois années qui suivent, aucunes grâces, gratifications et pensions ^^^eux ou pour leurs enfants.
