En une feuille in-i^ de rimprimerie royale

2. Voir l'Avis publié au Journal de Parisj dans notre tome I, p. 50C-ft07.

conteDait une lettre sigDée De la Croix, avocat, dont lecture a été faite à TAssemblée par le greffier, et un imprimé intitulé Projet de Cahier povr le TierS'Étai du bailliage et de la vicomte de Paris par M. de la Croix. La lecture de cet imprimé a été proposée; l'assemblée Ta refusée, et il a été arrêté qu'il serait remis aux commissaires qui seraient nommés pour la rédaction du Cahier du Tiers-Ëtat * »

Diverses autres pièces déposées sur le bureau (entre autres la protestation d'un certain nombre d'électeurs du district de Sainte-Elisabeth <), puis de même renvoyées à la commission de la préparation dn Cahier du Tiers- État, il a été procédé à l'appel des électeurs des soixante districts et à la vérification de leurs pouvoirs, très sommaire en raison de ce qui s'était passé à l'Hôtel de ville, où tous les procès- verbaux avaient été reconnus valables \

« L'appel et la vérification des personnes * finis, le sieur de Soubra, avocat, resté à l'assemblée et n'ayant point été compris en Tappel, a demandé la parole. H. le Lieutenant civil la lui a accordée, M. de Soubra a dit qu'il devrait être admis en l'assemblée comme suppléant d'un district, quoiqu'il ne fût pas inscrit au procès-verbal vérifié de la Ville, attendu que le district dont il était membre n'était pas représenté par un assez grand nombre d'électeurs, proportionnellement aux autres districts. Le premier électeur de ce district a répondu que, quand même l'Assemblée se déterminerait à admettre un suppléant, ce qu'il ne croyait pas, M. de Soubra n'était pas celui qui serait dans le cas de l'admission; puisque, d'après le scrutin, il y avait, entre le dernier suppléant du district et le sieur de Soubra, plusieurs membres qui réunissaient plus de voix que lui. L'assemblée a décidé d'une voix unanime qu'il ne devait pas rester. Le sieur de Soubra s'est retiré ^

« Les sieurs Vaugré, avocat, Saint-Prix et Jérosme, habitants du district des Pères-de-Nazareth, ont demandé qu'il leur fût permis de lire un procès-verbal signé de quarante-quatre personnes dudit district, contenant protestation contre l'élection qui y avait été faite. Le résultat des opinions a été qu'on ne pouvait statuer sur cette réclamation parce que la foi était nécessairement due à Tacte signé des personnes qui