RÉFORME DES IMPOSITIONS DE PARIS
Peroepiions.
« Diviser Paris en cinquante départements par commissaires de
gaartier; former par chaque département un bureau de répartition,
composé d*un curé, du commissaire de police, de douze notables,
nommés par la Ville, dont quatre pris dans la Noblesse et huit dans
ie Tiers-État.
« Charger ce bureau électif de projeter la minute du rôle d'impositions sur les propriétaires et locataires.
« Soumettre le rôle à la vérification du premier bureau de la Ville Qiii l'arrêtera et le rendra exécutoire Obliger le commissaire de police de tenir un registre de renseignements numéroté sur les numéros des maisons, d'après lequel on connaîtra le composé de chaque maison, ^* on suivra les changements de propriétaires et de locataires. Ces tra- ^^ux, bien suivis et éclairés, rendront nuls les êtres vils qui se livrent ^ ''espionnage, et mettront plus à portée de réprimer les crimes jour- '^^'îers auxquels se livrent les ennemis de la société.
Frais de recouvrement.
<( Arrêter que les frais de poursuite ne puissent monter qu'à un ^^' Par commandement imprimé, charger la petite poste de les porter
i< Dans le cas de refus de payer, mettre chez le redevable, en gar- ^i3oti, un homme de la garde de Paris, à raison de trente sols par
« Dans le cas de saisie, ne saisir que la valeur de ce qui est dû Pour l'impôt, la porter au mont-de-piété, qui payera l'impôt, et la re- ^^n naissance en sera remise au saisi dans les vingt-quatre heures sans plus de frais que dix sols pour les cotes au-dessous de dix livres, et ^^^ixte sous pour celles au-dessus
« Exiger que le mont-de-piété ne perçoive aucuns frais ni intérêts, ^^t établissement étant au profit des pauvres, c'est en faire jouir directement cette classe de malheureux
« La garde de Paris, chargée de tous les services (intérieurs). Mettre ^ corps sur le pied militaire, l'incorporer à la maréchaussée. Celui l^î protège le citoyen dans ses foyers doit être aussi considéré et récompensé que celui qui le défend au dehors
« Que le Corps de Ville continue d'être présidé par un Commissaire du noi^
La critique de I^organisalioD municipale est vivement présentée à la un d'une importante brochure sur les Objets qui doicent être discutés aux États généraux *.
