LE MINISTRE A MM. LE PRÉVÔT DES MARCHANDS ET ÉCHE7I.\S

« J'ai Phonneur de vous faire part, Messieurs, que, cocformément au Règlement fait par le Roi le 28 mars dernier, pour l'expédition des Lettres de convocation aui États généraui dans la Ville et dans la Pré- TÔté et Vicomte de P^aris, il a été procédé à TélectioD des quaraule^ députés accordés par Sa Majesté aux citoyens des trois Ordres de la Capitale. Je joins ici la liste de ces quarante députés.

u Vous savez, Messieurs, qu'aux termes des articles X et XI de ce Règlement, il doit être, dans une Assemblée du Corps municipal, à laquelle seront invités ces quarante députés, rédigé un Cahier particulier de rilôtel de Ville, pour être ensuite remis à MM. les députes, qui le porteront aux États généraux.

« L'intention du Roi est que vous vous occupiez sans délai de préparer le projet de ce Cahier particulier, que tous me donniez ensuite avis du moment où il sera prêt, en même temps que vous me préveniez du jour auquel vous croirez devoir convoquer l'Assemblée du Corps municipal ordonnée par l'article X. Je prendrai alors les ordres du Roi relativement à MM. les quarante députés.

« J'ai l'honneur d'être. Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur,

a Laurent de Villedeuil. >>

Les Prévôt des marchands et échevins tenaient dans la matinée du 27 mai une assemblée générale du Corps de Ville dont il est ainsi rendu compte au ministre^ :

A M. LALRENT DE VILLEDEUIL

u . ... J'ai pensé, Monsieur, que, pour suivre l'exécution de ce que vous me prescriviez, il ôtait nécessaire de convoquer rassemblée du Corps municipal; elle a eu lieu ce matin; on a nommé huit commissaires pour s'occuper sans relâche de la rédaction du projet de Cahier qui sera présenté aux quarante députés et leur sera ensuite remis pour le porter aux Éiats généraux.

^« Nous vous proposons. Monsieur, d'inviter MM. les quarante députés à se rendre à THôtel de Ville le dimanche 7 juin

f( De Flesselles. »

I. Ce compte rendu est joint à la minute de la réponse ministéricUe, B^ 61.