‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789; documents recueillis, mis en ordre et annotés (volume 2)Chapitre 33 sur 519 · LES COMMISSAIRES-RÉDACTEURS DU CAHIER · texte numérisé non relu

LES COMMISSAIRES-RÉDACTEURS DU CAHIER

arait été annoncée le matin, et qui n'avait pu avoir lieu parce qu'elle D'avait pas encore élu son président, MM. les députés nommés cidessus se sont transportés dans leur Chambre et, à leur retour, M. l'abbé de Montesquieu, qui avait porté la parole, a rendu le compte le plus satisfaisant de la manière dont il leur avait exprimé les sentiments de l'Ordre du Clergé et de la réponse pleine de dignité, de noblesse et de grâce que MM. les députés avaient reçue du président, M. le marquis de Clermont-Tonnerre.

« A cet instant, M. Beniëre, Tun des secrétaires, à qui avait été confié le vase scellé du sceau de M^' TArchevéque contenant le scrutin relatifà la nomination des commissaires pour la rédaction du Cahier, rayant représenté intact sur le bureau, MM. les vérificateurs nommés ci-dessus se sont mis en devoir de procéder à la vérification dudit scrulio;mais, comme on s'est aperçu que cette vérification serait infiniment longue, si elle n'était faite que par les scrutateurs, on a formé dix bareaux composés chacun de quatre membres de l'assemblée, auxquels on a réparti les listes renfermées dans le vase; chaque bureau a procédé à l'examen des listes qui lui avaient été remises et en a formé une contenant les suffrages accordés aux divers membres. Toutes ces listes particulières ont été rapportées pour connaître les vingt-cinq personnes qai avaient réuni le plus de suffrages, et, après un travail qui a duré jusqu'à trois heures du matin, le résultat a été que la majorité des suffrages s'était réunie sur :

a MM. Gros, curé de Saint-Nicolas-du-Cliardonnet, tahhè de Launay,

ïéht de Sainte-Geneviève, le cure de Saint- Eustache, Vabhe de Montesquiou,

dom ChevrevXy général de VOrdre de Saint-Maur, Cabbé Robinault-Dubois^

basset, Vabbi de Saint-Farre, le curé de Saint-Jean-cn-Greve, Cabbé Sabatier

de Cabre^ Vabbé Bérardier, le curé de Saint-Cosme, Vabbé de Bonneval, le

général des Mathurins, Vabbé de Barrai, premier vicaire de Saint Mcrri,

fabbé de la Hogue, dom de Nouant, prieur des CImrtrcux, le curé d^ Saint'

Séverin^ le général de Saint-Lazare, 3Iotherel, Fauchet, le curé de Saint"

Sicolas-des-Champs, le curé de Saint-Gervais, Paillard, Bertholio;

a Lesquels ont été nommés commissaires pour la rédaction des Cahiers et inscrits sur une liste qui a été arrêtée et signée par M^' l'Archevêque et le secrétaire et rassemblée, à trois heures et demie du matin, et on s'est retiré après avoir indiqué la prochaine séance pour le jeudi 30 avril, huit heures du matin.

« Signé : f Ant. El., archevêque de Paris, président, « Benière, secrétaire. »

Le Proces-verbal de rassemblée des citoyens nohks de Paris * commence à la date du 26 avril 1789, par la prestation de serment des électeurs, faite en assemblée des trois Ordres.

NOBLESSE

Séance du t6 avril.

« ... M. le Prévôt de Paris a pris provisoirement la place de président de la Chambre de la Noblesse, pour l'occuper jusqu^à ce que l'assemblée en eût nommé un par une élection libre.

« L'appel fait, il s'est trouvé que, sur les vingt départements assemblés dans les différents quartiers de la ville, quatorze ne s'étaient pas bornés à nommer leurs électeurs en raison d'un noble sur dix, comme l'avait indiqué l'instruction en forme de Règlement, mais avaient nommé, dans différentes proportions, des électeurs subsidiaires qui, pour la plupart, étaient présents.

« Il a été délibéré : si les électeurs de ces quatorze départements seraient réduits à un sur dix, en écartant tous les électeurs subsidiaires; ou si l'assemblée resterait formée telle qu'elle était; ou si Ton assemblerait de nouveau, les six départements qui, s'en étant tenus à l'instruction, n'avaient point nommé d'électeurs subsidiaires, pour qu'ils en nommassent ainsi que les autres.

« Après une longue discussion, il a été arrêté un vœu d'après

lequel M. le Prévôt de Paris a rendu une sentence, ainsi formulée^ :

Délibération de la Noblesse.

(( Le vœu général de la Noblesse ne laissant aucun doute sur la résolution où elle est d'admettre dans son sein tous les électeurs surnuméraires nommés par le plus grand nombre des assemblées partielles, attendu qu'il y a plusieurs de ces assemblées qui n'ont pas élu de surnuméraires, elles se réuniront, d*ici à demain, pour nommer le double de leurs électeurs, à l'effet de se rendre, avec la totalité, à la présente assemblée demain lundi 27 avril, à onze heures du matin, et les assemblées partielles qui auraient pu nommer un nombre plus considérable d'électeurs se réduiront à ladite proportion.

a Les possesseurs de fiefs intra muros ont droit de se rendre à l'assemblée. »

1. Arch. nat. BlU. 114, {°* 299 à 469; imprimé en une brochure de 102 pages in-8«, plus le Cahier de 32 pages, dans la collection Rondonneau et à la Bibliothèque nationale.

2. Le texte en est donné isolément, Arch. nat., Bill, 115, f° 38i. La copie en fut immédiatement adressée par le Prévôt de Paris au garde des sceaux, qui en accusa réception, ibid , r> 385. — Voir t. II, p. 205-210, les élections supplémentaires.

Page 1