CONTESTATION DES POUVOIRS DES ÉLECTEURS

délégué de l'Assemblée, un citoyen et trois électeurs de quatre districts. Des paquets de lettres et dépêches des ministres étant déposés sur le bureau, on les fait passer aux commissaires qui travaillent à l^Hôtel des Postes; on en recommande a la vérification à leur prudence et à leur sagesse ».

Les membres de l'Assemblée nationale, qui ont passé la nuit à Paris, viennent, en sortant du Comité permanent, féliciter les électeurs de « voir Tordre se rétablir et le calme s'affermir ». L'un deux remet une note du secrétaire Mounier, portant que (d'Assemblée natiott Date jouit de la plus entière liberté, qu'elle s'occupera maintenant « sans relâche de la Constitution du royaume; mais que, pour qu'elle <i puisse y travailler sans interruption et faire jouir au plus tôt ses Cl commettants de la liberté publique, il est absolument nécessaire que «i le calme soit maintenu dans la Ville de Paris ».

Un conseiller de grand'chambre, Pasquier, présente l'Arrêté que "vient de prendre le P<)rlement : « que son premier président se retirera à l'instant par devers le seigneur Roi, à l'effet de le remercier des preuves qu'il vient de donner de son amour pour ses peuples et de sa coDfiance dans leurs représentants, dont le zèle et le patriotisme ont contribué à ramener la tranquillité publique ^ ». LWssemblée des électeurs, dit le président Moreau de Saint-Méry, u voit avec satisfaction cette preuve de patriotisme de la première cour du royaume ».

On délibère sur la formation d'une députation au Roi, et l'on arrête o que sur-le-champ les soixante districts seront assemblés au bruit de la caisse», pour nommer chacun un député, et que ces députés, « aussitôt nommés, se rendront à l'Hôtel de Ville pour concerter avec les autres membres de la députation les remerciements et l'Adresse qui sont à faire à Sa Majesté ».

Le président du bureau de police, Duveyrier, soumet à l'Assemblée générale la réclamation du conseiller de Ville Famin, qui prétend avoir le droit d'en faire partie. On le lui accorde. Mais, à cette occasion, s'engage la question même de savoir si les pouvoirs du Comité permanent sont réguliers.

On fait observer qu'une partie des membres de ce Comité « ont été nommés par les citoyens de toutes les classes qui remplissaient l'Hôtel

de Ville dans la matinée du lundi 13 Cette foule, réunie sans ordre

et \ ar le sentiment seul de son inquiétude et de sa colère, ne formait pas la représentation légale de tous les citoyens de la capitale, et n'avait pas reçu d'eux le pouvoir de constituer un Comité permanent; les membres de ce Comité, qui avaient été élus par l'Assemblée des électeurs, n'étaient pas plus valablement élus, parce que les électeurs euxmêmes avaient été choisis par leurs concitoyens pour élire les députés aux États généraux, et non pour administrer les affaires municipales.

(( L'Assemblée, pénétrée de ces principes, après avoir agité longtemps les moyens de substituer au Comité permanent un Corps légal d'administration, ou de donner aux membres qui le composent des

1. Le texte est donné dans les Archives parlementaires^ VUI, 244.

pouvoirs légitimes, arrête « de nommer six commissaires qui seront ff chargés de présenter le plan de composition d'un Comité proTisoire, <( qui réunisse à la légitimité des pouvoirs une distribution sage de « toutes les fonctions municipales ».

On lit une délibération du district de Notre-Dame, nommant, à l'unanimité, trois suppléants à leurs électeurs et les chargeant de concourir aux travaux de l'Hôtel de Ville.

L'Assemblée reçoit et insère dans son procès-verbal cette lettre de Bailly à Morcau de Saint-Méry :

« C'est avec bien du regret, monsieur, que je ne vous aï pas témoi J-

ii gné hier ma reconnaissance de tout ce qui s'est passé pour moi de ^^ e

u flatteur à la Ville. Il me semble que c'est vous qui avez eu la bonté ^^^i

n de me proposer pour Maire de Paris; je vous dois les suffrages de ^^ Mi

« l'Assemblée, et vous savez le cas que je fais du vôtre en particulier, -••«r

a J'ai été obligé de me rendre ici sur-le-champ, et peut-être aurais-je ^^ CJ

(( eu quelques démarches k faire. Vous voudrez bien m'excnser: mes

a raisons sont mon devoir. On m'a dit que l'élection si flatteuse pour

« moi doit être confirmée par une véritable élection :cela me parait* ^^

a naturel. Si elle m'est favorable, ce sera une nouvelle obligation que

« je vous aurai. Mon cœur est pénétré des bontés que m'ont marquées

« tous mes concitoyens en général et MM. les électeurs en particulier.

« Je vous supplie d'être auprès d'eux l'organe de ma respectueuse

« reconnaissance.

« Daignez agréer les sentiments de l'attachement avec lesquels j'ai

« l'honneur d'être, monsieur, votre très humble et très obéissant ser-

« viteur.

« Bailly.

« A Vorstailles, ce 10 juillet 1789. »

Quatre députés de Sainte-Opportune apportent une Adresse à Moreau de Saint-Méry, dans laquelle leur district, « ne pouvant, comme à Rome, décerner une couronne civique à celui qui, par son courage, sa fermeté et son sang-froid, a préservé la Patrie d'une ruine entière », lui oirre au moins « un témoignage qui durera autant que la Cité qu*il a conservée, la reconnaissance et rattachement (des citoyens) à celui qui n'a pas craint d'exposer sa vie pour le saJut de ses frères ».

Le président répond « qu'il ne peut assez s'étonner que son patrie* lisme ait pu être remarqué, lorsque tous ses concitoyens faisaient éclater le leur ».

Jallior de SavauH, au retour de sa mission à la Salpétrière et Bicélre, a été chargé de visiter l'Hôtel des Fermes générales, où l'on avait dénoncé un dépôt de fusils saisis sur des contrebandiers. Il rapporte n'y avoir trouvé que sept vieux fusils désarmés, et avoir appris