‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789; documents recueillis, mis en ordre et annotés (volume 2)Chapitre 39 sur 519 · MM. LES ECHEVINS DE LA VILLE I>E PABIS · texte numérisé non relu

MM. LES ECHEVINS DE LA VILLE I>E PABIS

« Je VOUS envoie une lettre du Roi qui délègue M. de Flesselles, conseiller d'État, pour remplir la place de Prévôt des marchands de la Ville de Paris vacante par la démission de M. Le Peletier de Morfontaine. Vous voudrez bien, s'il vous plaît, vous conformer aux intentions de Sa Majesté, et pour l'élection de M. de Flesselles faire le plus tôt possible ce qui est d'usage en pareille circonstance. »

Conformément aux ordres transmis par le secrétaire d'État, le 25 avril, le Bureau de la Ville adressa des « mandements » à tous les membres du Corps de Ville et fit opérer, suivant les règles anciennes, la désignation des notables de quartier, choisis pour prendre part à l'élection du Prévôt des marchands K

PROCÈS-VERBAL DE l'Élection du prévôt des marchands

« Monsieur Le Peletier de Morfontaine ayant pour cause de santé donné volontairement sa démission de la charge de Prévôt des marchands, le Roi fit choix pour le remplacer de Messire de Flesselles, conseiller de Grand' chambre honoraire, maître des requêtes honoraire et conseiller d'État, et, par une lettre de cachet du 21 du présent mqis,

1. Les maailoments et procès-verbaux sont auuexés à Tactc, Arcli. iiat. K 997.

adressée au Corps de Ville, Sa Majesté notifia ses intentions et enjoignit de procéder incessamment à l'élection de M. de Flesselles en la manière accoutamée, et ce seulement pour le temps qui jusqu*au seize août mil sept cent quatre-vingt-dix restait à M. Le Peletier pour compléter sa troisième prévôté. Cette Lettre fut lue et registréedans une assemblée tenue à l'Hôtel-de-Ville le 25 dudit mois, pour avoir égard lors de l'élection, et en conséquence MM. les échevins convoquèrent pour le vingt-huit rassemblée générale pour ladite élection, et ce par mandements qui fareot envoyés à tous les conseillers de Ville, à tous les quartiniers; au cinquantenier du Palais-Ro;aI, M. Vergne, quartinier dudit quartier, étant lors échevin, et à celui de la place Royale, l'office de quartinier dudit quartier étant lors vacant : desquels Mandements, ainsi que de Pa convocation) qui fut envoyée au colonel des gardes de la Ville ^

« Du HARDI, VINGT-HUIT AVRIL MIL SEPT CENT QUATRE-VINGT-NEUF SUr IcS llCUf

heures du matin.

(^ Se sont, pour ladite élection, rendus à l'Hôtel-de-Ville :

ft Echevins : Jean-Baptiste Buffault, chevalier de l'Ordre du Roi, sonconseiller en l'Hôtel-de-Ville et trésorier honoraire d'icelle; Charles Barnabe Sageret, écuyer; Jean-Joseph Vergne^ écuyer, avocat au Parlement, conseiller du Roi, quartinier de cette ville, notaire honoraire; et Denis-André Rouen, écuyer, avocat en Parlement, conseiller du Roi, notaire;

« Procureur du Roi et de la Ville : Dominique-Louis Etliis de Corny, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, de l'Ordre de Gincinnatus, procureur et avocat du Roi et de la Ville;

« Grefheren chef : François-Joseph Yeytard, écuyer;

a Trésorier en chef : Pierre-Armand Vallet de YlUeneuve, écuyer;

« Conseillers : MM. Fraguier, Velut de la Crosnière, Guyot de Chenizot, Lourdet, Henry, Famio, Goudin, de la Mouche, Goblet, Agasse, Gironst, Santilly, Roucher, Cheret, Duparc, Vanglenne, Rernard, Plu- ▼inet, Paulmier, de Caulx;

« Quartiniers : Guyot, Hubert, Deyeux, Darnault, Moinery, Rousseau, Bernier, Bossu, Gallet, Revil, Etienne, Honoré, Araelin, Gibert;

« Le cinquantenier du quartier de M. Vergne et le cinquantenier du quartier de la place Royale.

« MM. les échevins et grefûer étaient vétus de leurs robes mi-parlie; M. le procureur du Roi et de la Ville, de sa robe écarlate; M. le trésorier était en robe noire; les sieurs conseillers et quartiniers étaient aussi vêtus de leurs robes noires, et les cinquanteniers de leurs manteaux.

1. Devait suivre la transcription des mandements qui n'est pas dans Tacte.

« Les huissiers, qui s'étaient aussi rendus aux ordres du Bureau, étaient le premier en robe noire et les autres en robes de livrée,

« Sur les sept heures, MM. les échevins, procureur du Roi, greffier et trésorier, avec les sieurs conseillers et quartîniers et les cinquanteniers, sont passés dans la chambre du conseil. MM. les échevins se sont placés sur un banc à dos, couvert de tapisserie, devant un bureau; M, le procureur du Roi et de la Ville, le greffier et le premier commis du greffe, lequel était en robe noire, se sont placés sur des chaises à la droite de M. le premier échevin; M. le trésorier était placé sur une chaise après le banc de MM. les échevins; les sieurs conseillers, tous assis autour dudit bureau : et les sieurs quartinicrs et les cinquanteniers ont présenté les procès-verbaux de leurs assemblées, lesquels ont été ouverts les uns après les autres, et les noms des quatre personnes portés dans chacun desdits procès-verbaux ont été, à fur et à mesure de l'ouverture de chaque procès-verbal, chacun écrit sur un bulletin par le greffier et le premier commis du greffe, les quatre bulletins mis dans le chapeau mi-partie et tirés par MM. les échevins et conseillers chacun leur tour, et les noms des deux personnes de chaque quartier qui par le sort sont sortis du chapeau ont été registres pour venir à l'élection, et ils ont été mandés par des huissiers de la Ville, qui ont quitté leurs robes de livrée et piis leurs robes noires, et ont été les chercher dans des carrosses de la Ville.

a Sur les huit heures, Messieurs, seulement précédés de deux huissiers en robe de livrée (les autres étant, comme dit est, allé chercher les mandés], du premier huissier et de M. le greffier, ayant à sa gauche le colonel des gardes de la Ville en habit d'ordonnance et portant son bâton de commandement, et escortés de cinquante gardes de la Ville aussi en habits d'ordonnance et armes, sont descendus de PHôtel-de-Ville et se sont rendus en l'église de l'FIôpital du Saint-Esprit pour y entendre la messe. Ils se sont placés dans une enceinte formée près de l'autel : MM. les échevins, procureur du Roi, greffier et trésorier à droite en entrant, sur des chaises, celle de M. le premier échevin étant la plus près de l'autel, et avaient devant eux des prie-Dieu et des carreaux couverts de damas cramoisi ; les sieurs quartiniers à la suite du Bureau, sur des banquettes, suivant leur rang d'ancienneté. Le colonel était à la droite et un peu derrière M. le premier échevin, sur une chaise. Les huissiers se sont placés au milieu de l'enceinte, sur des banquettes, et les gardes de la Ville étaient en haie sur deux lignes, depuis ladite enceinte jusqu'à la principale porte de l'église. L'autel était parc de douze cierges aux armoiries de la Ville. M. Tabbé Tascher, aumônier de la Ville, étant arrivé à l'autel, a entonné le Yeni

Creator; après quoi a été chantée une messe solennelle à laquelle Mes* siears ont été encensés et la Paix leur a été présentée à baiser ainsi qu'aux sieurs conseillers et quartiniers.

« La messe finie, Messieurs sont revenus à THôtel-de-Ville dans le même ordre qu'ils en étaient partis.

« Sur les dix heures, lorsque tous les mandés se furent rendus à THôtel-de-Ville et qui étaient, savoir :

a Du quartier de M. Guyot (Luxembourg^ : MM. Laurent de Mé« zièresetBellot;

«Du quartier de M. Hubert (Saint-Germain-des-Prés) : MM. MoIé etleclerc;

(c Du quartier de M. Deyeux (Ile-Notre-Dame) : MM. Garon et Josse;

(t Du quartier de M. Darnault (Le Marais) : MM. Pelé et Pluvinet;

tt Du quartier de H. Moinery (Sainte-Geneviève) : M. Cozette;

tt Du quartier de M. Rousseau (Saint-Denis) : MM. Dulion de Givernay et Chaves;

a Du quartier de M. Dernier (La Cité) : MM. Delafrenayo et Magimel;

tt Du quartier de M. Bossu (Le Louvre) : MM. Gorre et Thiou de la Chariaie ;

« Du quartier de M. Bevil (La Sorbonne) : MM. Brocard et Bougie;

« Du quartier de M. Etienne (Saints-Innocents) : MM. Incelin et Delafrenaye;

a Du quartier de M. Honoré (H6tel-de-VilIe) : MM. Moreau et Nollet;

u Du quartier de M. Amelin (Saint-Martin) : MM. Lopin et d'Ailly;

« Du quartier de M. Gibert (Les Halles) : M. le Goulteux de la Koraye;

« Du quartier de M. Vergue (Le Palais-Royal) : MM. Savalette de Lange et Delavoyepierre ;

« Du quartier de la Place-Royale : M. Tourteau d'Orvilliers;

u L*AssEMBiiE GÉNÉRALE s'cst forméc dans la grande salle qui était ainsi disposée :

a Au fond de cette salle, en face de la cheminée adossée à la salle delà Reine, était un banc à dos couvert de tapisserie et sur les deux côtés partant dudit banc à dos étaient d'autres bancs qui formaient an double carré long fermé aussi par des bancs, lequel carré s'étendait jusque près la principale porte de la salle, et, au milieu de ce carré, un peu dans le haut, était un bureau devant lequel était, du côté d'en bas, un fauteuil galonné d'or, et, du côté d'en haut, vis-à-vis ledit fau-

tenil, le siège ordinaire du greffier, recoarert de yelonrs cramoisi galonné d'or, et, à la gauche da siège du greffier et un peu plus éloigné du bureau, était un tabouret.

a Messieurs 1rs Échevins se sont placés sur le banc à dos au haut dudit carré, MM. les procureur du Roi et de la Ville et greffier audit bureau, étant, au milieu, M. le procureur du Roi dans le fatiteuil, et H. le greffier dans son siège, M. le trésorier sur une chaise, à la suite du banc de Messieurs. Les sieurs conseillers de Ville des Cours souveraines ayant pris les premières places, qui sont celles les plus proches de MM. du Bureau, suivant leur rang de réception ; après eux, les autres conseillers de Ville, et ensuite les sieurs guartiniers et les cinquanteniers, tant sur le même banc que sur celui en retour, faisant face à celui de MM. les échevins, et sur un autre banc, derrière celui à droite ci-dessus, les mandés se sont placés tant sur le banc intérieur à gauche, pareil à celui des sieurs conseillers et quartiniers, que sur un autre banc derrière. Le premier commis du grefle s'est mis sur une chaise et un peu hors rang dans l'angle entre le banc de MM. les échevins et celui de MM. les conseillers, pour administrer le tableau juratoire, le chapeau mi-partie et la formule du serment dans les temps nécessaires. Le premier huissier s'est placé sur le tabouret étant près ledit bureau et les autres huissiers, qui avaient repris leurs robes de livrée, sur un banc en biais dudit carré du côté de la porte de la grande salle; et des gardes de la Ville, sous les armes, bordaient ledit carré.

« Après quoi, M. le premier échevin a fait \m discours, dans lequel il a exprimé les regrets de la Ville sur la retraite de M. le Peletier de Mortefontaine et les motifs de consolation qu'on trouvait dans la personne de M. de Flesselles que le Roi avait désigné pour lui succéder. Ensuite, M. le procureur du Roi en a aussi fait un, traitant les mêmes objets, et a fini en requérant la lecture des Ordonnances pour la forme de l'élection d'un Prévôt des marchands et de la Lettre de cachet du vingt et un du présent mois, dont l'enregistrement avait été ordonné dans l'assemblée du Conseil de Ville du vingt-cinq du présent mois.

(( Alors M. le greffier, debout et découvert, a fait la lecture desdites Ordonnances et Lettre de cachet.

« Ce fait, M. le premier échevin s'est levé, ainsi que toute la compagnie, et a dit à l'assemblée :

u Vous jurez et promettez de bien et fidèlement procéder à l'élec- « tion des quatre scrutateurs ^ »

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