‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789; documents recueillis, mis en ordre et annotés (volume 2)Chapitre 407 sur 519 · Voir ci-dessus, p · texte numérisé non relu

Voir ci-dessus, p

capitatioD de ses habitants )>.Sur une plainte du chevalier de la Corée, commandant par intérim du district de Saint- Lazare, rAssemblév, La Fayette entendu :

(V A arrêté provisoirement que le commandant de chaque district recevrait directement Tordre et le mot de Tordre de M. le commandant général, et qu'il le communiquerait à M. le président du district, afin que celui-ci, dans les cas imprévus et pour la police et sûreté particulières de son district, ne pût pas contredire les ordres de M. le commandant général par ceux qu'il donnerait au commandant du district. 11 était arrêté, en outre, que les patrouilles et le service militaire ordinaire devaient être réglés par le commandant du district. >

Enfin, le 26 juillet au soir, fut approuvé par TAssemblce générale des électeui*s cet Arrêté du Comité militaire :

<( Le Comité, considérant que, jusqu'à la formation et composition de la garde nationale parisienne, il est indispensable que le ser?i€e soit fait suivant l'exigence des cas, a arrêté :

(( 1*' Que le service de la garde parisienne sera considéré comme une obligation personnelle;

« 2o Que tout bourgeois domicilié à Paris, de quelque condition, qualité ou état qu'il soit, sera obligé personnellement à ce service;

('. 3® Que, dans les districts, ceux qui sont chargés d'indiquer et d'avertir les citoyens qui sont en tour de faire leur service, enverront les avertissements chez les présents comme chez les absents;

« 4° Que les districts sont autorisés à faire faire le service aux frais des citoyens qui sont absents, ou qui pourraient s'absenter sans avoir pris la précaution de se faire représenter convenablement par une personne chargée par eux de faire leur service;

« 5« Que le présent sera imprimé, affiché et envoyé à chaque district. »

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