Procès-Terbil Duveyrier, II

V Considérant enfin que les électeurs n'entendent en aucune manière étendre les effets de la confiance dont ils ont été honorés :

« A arrêté, h Tunanimité, que les 60 districts seront convoqués et assemblés dans la forme présentée par le Règlement du mois d'avril dernier, pour les arrondissements seulement, avec cette attentioD que les nobles et les ecclésiastiques, membres reconnus de la Commane, seront convoqués et assemblés avec les autres citoyens, sans aucune distinction ;

« Pour nommer, par chaque district, des députés en tel nomlire qu'il sera ci-après réglé, lesquels formeront à l'Hôtel de Ville le Corps municipal;

« Auxquels députés chaque district donnera le pouvoir de régler la formation de l'administration municipale, et de faire exécuter, a?ee une force égale, dans la Ville et les faubourgs, tous les règlements civils et militaires qui émaneront de cette Assemblée des représentants de la Commune, et pour manifester le vœu de chaque district sur la nomination de M. Bailly, comme maire, et de M. le marquis de La Fayette, comme commandant général de la garde nationale. «

Cet arrêté pris à Tunanimité, l'Assemblée sentit o l'im possibilité de l'exécuter avec succès, si le nombre des députés à envoyer par chaque district, n'était pas réglé d'une manière uniforme, et si le jour deiew réunion à riïôlel de Ville n'était pas fixé, puisque ce jour devait être celui de la cessation des fonctions de rAssemblrc. » Bosrary proposa de l'aire nommer deux députés par district pour former une assemblée provisoire, destinée seulement à statuer sur le nombre des replantants que chaque district pourrait fournir à CAssembltc des r'pi-'.sc'idvM (le. la Commune *.

Sur l'observation faite que les commissaires nommés pourroiablissement du Comité provisoire, avaient un plan à proposer, l'Assemblée estima *< (ju'il était important, en tout état de cause, de composer, provisoirement et d'une manière plus légale, un Comité i\VL\ serait chargé de toutes les opérations journalières, parce que l'élablisseraont du Comité permanent était généralement improuvé, non pas relati>oment à la plus grande partie des membres qui le composaient, mais eu égard à la précipitation même qui Tavait établi.

« En consé(iuence, et sur le plan proposé par les commissaires. l'Assemblée décida :

« Qu'il serait formé un Comité provisoire pour remplacer le Comité permanent.

t< Que le Comité provisoire serait composé de soixante membres-. t* Qu'il serait divisé en quatre bureaux, composé chacun de quinze

L I*rucô«> VLM-bal Duvr'yrier, II, l'20-12i.