‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789; documents recueillis, mis en ordre et annotés (volume 2)Chapitre 445 sur 519 · APPLICABLES A LA TILLE DE PARIS · texte numérisé non relu

APPLICABLES A LA TILLE DE PARIS

u II faut considérer la Ville de Paris sous deux points de Tue : comme municipalilé et comme province

u Commençons par supposer que tout le territoire français peot être partagé en 720 parties ou communes Paris sera la cité centrale

u Gomme municipalités, les communes auront une législation et une administration particulières, qui n'intéresseront que leur intérieur ou plutôt leur localité. Nous disons en conséquence que, dans Tordre municipal, les communes ne sont point des touts conftdérà, mais des touts en quelque sorte indépendants.

« La seconde constitution à donner aux communes dépend de l'union politique qu'on veut adopter pour faire de toutes les parties de la France un grand tout, gouverné par la même législation et la même administration nationales. Sous ce nouveau rapport les communes du royaume sont plus que des états confédérés, ce sont de vraies parties intégrantes et essentielles d^un même tout,

<( Nous partons du principe qu'il faut à la France entière un^ hfjiilotion et une administra lian commums et unifoi^^es, et aux municipalités un conseil et une gestion, qui remplacent pour les affaires particuiitm et qui représentent le pouvoir législatif et le pouvoir executif; de manière cependant que la constitution libre et particulière de chaque cité ou commune n'usurpe point sur la constitution générale de l'État, et ne gène en aucune façon la législation et Tadministration nationales

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