‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789; documents recueillis, mis en ordre et annotés (volume 2)Chapitre 485 sur 519 · EGALITE · texte numérisé non relu

EGALITE

Tous les Français égaux en droits devant la loi et devant l'impôt.

Abolition de tous les privilèges, y compris ceux des bourgeois de Paris 346, 339

Abolition de toute imposition distinctive 339

Plus de charge ou emploi conférant la Noblesse; Tanoblissement suivant le mérite et les services 337

Admission des citoyens sans distinction à tous les offices, charges et dignités 335

Égalité des biens, abolition du franc-fief 324, 339

Divisibilité des fiefs, abolition du droit d'aînesse et partage égal des successions . . 470,474,485

Égalité des peines et supplices . 359

Page 1