EMPRUNTS DE LA VILLE

Dissipés par l'État, à régulariser.

Sirapli6cation du payement des rentes de THôtei de Ville et de la comptabilité 406

TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE

t BTAT CIVIL

Réformer la tenue des registres . 476

La déclaration de 1780 sur les actes de baptême modifiée pour prévenir les fausses déclarations de paternité 342,343

La question des mariages mixtes réglée par les États-Généraux . 3Î6

Les causes mal ri moniales enlevées aux juges ecclésiastiques. • . 354

Contre les inhumations précipitées 476

(Voir Liberté religieuse.)

ÉTATS-GÉlfERAUX

Vote par Ordre (Cab. du Cl. et de

la Nobl.) 34 4, 320

Vote par tête ... , 244, 242, 334 Conserverla distinction des Ordres 34 4

L'abolir 244,242,336

Inviolabilité des députés. • . . 322 Traître à la Nation quiconque empêcherait la tenue des États- Généraux 335

Aucune formalité humiliante; le même cérémonial pour les trois

Ordres 333, 334

Point de commission intermédiaire pouvant suppléer à l'Assemblée

nationale , . 335

Une a Chambre des députés de la Nation », composée de 4 membres du Clergé de province, dans Tintervalle des tenues des États- Généraux 478, 487

Les États-Généraux périodiques, de trois ans en trois ans, réglant eux-mêmes leurs convocations et leur mode d'élection, exerçant le pouvoir législatif sous la sanction du Roi, et consentant, au nom de la Nation, les seuls impôts qui puissent être levés, les seuls emprunts qui puissent être contractés, 486, 240, 344,

324-322,330, 335, 336, 344 Y délibérer au moins deux fois sur tout objet d'intérêt majeur . 334

La régence déférée par eux. . . 336 Toutes les lois promulguées, les

États tenant 322

Les séances publiques et le compte

rendu imprimé chaque jour . . 330 Le siège des États-Généraux à

Paris dans un palais spécial 364, 378

(Voir Députés,)