‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789; documents recueillis, mis en ordre et annotés (volume 2)Chapitre 491 sur 519 · FINANCES · texte numérisé non relu

FINANCES

Le déGcit examiné, la dette publique vérifiée et consolidée,

Poursuivre les auteurs du déficit. 4 86

Nul emprunt non b\'potbéqué spécialement 344

Création d'un papier national pour rembourser les dettes de l'État.

Publicité annuelle des dépenses et recettes de l'État, fixées par département minislériel, 346,

323, 344 Vérification des comptes; simplifier les règles de la comptabilité publique 323, 340

Revision, réduction et suppression des pensions; en imprimer la liste annuellement, 484, 346,

324, 344 Abolir, au moins réduire les acquits de comptant . . . 346,324

Aliénabilité des domaines du Roi par la Nation 3io, 338

Réforme de l'administration des domaines 497, 317

Suppression des emplois civils et militaires jugés inutiles ... 324

Réduction de la maison du Roi et de celles des princes. . . 484, 4 8?

Abolir les charges de finances; la collecte des impôts aux municipalités 4 88, 489

Caisse nationale. . 199, 324, 340, 341

(Voir Élats-Généraux et Impôts,)

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