MONT-DE-PIÉTÉ

Le supprimer; au moins en détruire les abus . . . 350, 404-405

Le réformer; supprimer les frais et intérêts. . . . . . . . 384

Examiner sévèrement cet établissement (C. du Cl.) ... . . 340

MUNICIPALITES

Élues librement dans les villes, bourgs et villages. . 4 79, 325, 337

Assurer la propriété des biens communa(Ux et enf améliorer le produit 342

Examiner si les communautés d'habitants doivent être, ou non, autorisées à plaider 343

Les écoles sous la surveillance municipale, avec inspection des États provinciaux ; . • . . 355

Les communes choisiront les administrateurs des hôpitaux responsables envers elles. . . ' . 354

Chaque commune chargée de la garde de son terrain, responsable des délits et dégâts arrivés dans le jour 474

Chaque commune ehargée de l'entretien et du bon emploi des biens ecclésiastiques . • • . 480

NOBLESSE

Plus de noblesse à prix d'argent, ni par châirge ; au mérite et à la vertu proclamés dans les États- Généraux 326, 337

Des marques distinctives à tous

les ËtaU 482

Contre Tabus des survivances. • 326 Aboliroulimiterladérogeance, 326, 337 Proléger la noblesse pauvre. . . 326 La Noblesse ne reconnaît à aucune famille le droit de Prince étranger 325

Empêcher d'usurper des titres

nobiliaires 483

Adhésion et participation de gentilshommes à l'assemblée générale des électeurs au 44 juillet. 446, 650

Renonciation de nobles à leurs titres 607, 608