POUVOIR ROYAL

La puissance souveraine et législative en la personne seule du Roi (C. du Cl.) 313

Le pouvoir executif appartient tout entier au Roi seul (C. de la N.) 3î1

Le pouvoir législatif appartient à la Nation conjointement avec le Roi, qui garde entier le pou-

TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE

voir exécutif (G. du T.) . . . 335 La personne du monarque sacrée et inviolable; le trône héréditaire de mâle en mâle dans la famille régnante (G. du T.) . . 336

A chaque renouvellement de règne, serment du Roi à la Nation et de la Nation au Roi ... . 336

Le serment provisoire prêté par le Roi à son avènement, renouvelé devant la Nation assemblée, et en corriger les termes. . , 484

Retrancher des édits et déclarations du Roi les formules despotiques, humiliantes pour la Nation 483^ 484

Le Roi prié de passer les hivers dans sa bonne ville de Paris . 377

Réforme sérieuse des dépenses pour les bâtiments du Roi, le garde-meuble et les menus plal-

.8'^ ta

Liberté au Roi et aux princes d'épouser, selon leur cœur, une compagne française . • . . 4 85 Le Roi élu par la Nation, premier citoyen, premier prêtre, premier magistrat, premier noble . 481 La Nation a le droit de remettre le pouvoir exécutif à qui bon

lui semble 484

Souveraineté absolue de la Nation 2U A elle seule la puissance législa- I