‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789; documents recueillis, mis en ordre et annotés (volume 2)Chapitre 86 sur 519 · AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES · texte numérisé non relu

AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES

(( Monsieur,

« J'ai fait entendre un assez grand nombre de témoins dans l'information que je fais faire à ma requête devant M. le Prévôt de l'Ile relativement à l'émeute arrivée il y a quelques jours. Jusqu'à présent il résulte bien peu de chose de l'information. Je ne négligerai d'approfondir aucun des faits qui viendront à ma connaissance et je vous prie de vouloir bien être convaincu que j'apporterai à l'instruction de cette importante affaire le plus grand zèle et l'activité la plus soutenue

« Je suis, Monsieur le directeur général, votre très humble et très obéissant serviteur,

tt De Flandre de Brunville. »

Le duc du Châtelet, colonel des gardes-françaises, et le lieutenantcolonel Papillon, Prévôt général de la maréchaussée de l'Ile-de-France, en ce moment commandant la force armée de l'intérieur de Paris, proposaient au Garde des sceaux de charger de tout le procès des séditieux du 28 avril les mêmes conseillers du Ghùtelet qui avaient coopéré au premier jugement, exécuté le 29.

Le ministre de la Maison du Roi et du département de Paris, averti par le lieutenant de police de Crosne, écrivit le 6 mai, à Barentin^:

« M. le Garde des sceaux,

« Le service du tribunal du Gh^lteletest divisé, en exécution d'un règlement qui lui est particulier, en quatre colonnes qui assistent, chacune à son tour, un mois, à chacune des chambres du Parc civil et présidial et à celles du criminel et du conseil. Get ordre serait interverti si vous défériez à la demande de M. le duc du Ghâtelet et de M. le Prévôt de l'Ile. Ghaque juridiction a ses usages et les innovations ont leur danger. L'affaire dont il s'agit n'est pas compliquée et n'exige

ni un travail ni une discussion extraordinaire

« Laurent de Villedeuil. »

Il fut fait droit à cette observation concernant les conseillers appelés à coopérer au jugement du Prévôt; mais des Lettres patentes furent expédiées et enregistrées, le U mai, pour maintenir dans les fonctions « d'instructeur du procès relatif à l'émeute du faubourg Saint-Antoine » le conseiller Garnier *.

i. Arch. nat. 0> ôOO, f^ 2C4.

2. Ibid.f ("" 279, -lettre du 14 mai adrcsscc au garde des sceaux et au procureur général.

. SECOND JUGEMENT PRÉVOTAL. 89

Le Prévôt Papillon reçut, le 15 mai, da ministre, celte lettre de félicitations ^ :

« Je suis très heureaz d'apprendre, Monsieur, que Finstruction du procès dont tous ayez été chargé contre les séditieux du faubourg Saint-Antoine, soit en état d'être remise à M. le procureur du Roi pour avoir ses conclusions, et je rends bien justice dans cette circonstance au zèle, à l'activité et à Tintelligence que vous avez toujours montrés dans les fonctions de votre charge ; je n'oublierai pas ce que vous me dites d'avantageux sur le compte dû sieur Dardet, votre greffier, et ce que peut mériter son travail extraordinaire.

« Je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,

« Laurent de Villedeuil. »

Le 21, le ministre écrivait encore au Prévôt de l'Ile-de-France * :

« J'ai reçu votre lettre et le compte que vous me rendez des mesures que vous proposez pour l'exécution de votre jugement prévôtal du 18 de ce mois, contre le nommé Mary et la femme Bertin, et les cinq autres accusés faisant partie de ceux arrêtés à l'occasion de l'émeute du faubourg Saint-Antoine. Je ne puis qu'approuver les précautions que vous indiquez ; elles me paraissent très sages ; mais je pense qu'il convient de prendre à cet égard les ordres de MM. les commandants de troupes, auxquels vous devez en référer.

a Je suis. Monsieur, votre très humble et très obéissant servi-

leur,

« Laurent de Villedeuil. »

Dans la matinée du 2/i mai, était placardé sur les murailles et crié par les rues un second jugement prévôtal. Le texte officiel imprimé ^ est entaché de l'omission d'un nom propre, et la liste des accusés ne donne aucun renseignement ni sur l'âge, ni sur le lieu de naissance de chacun d*eux. VériÛcation faite sur la minute du jugement *, nous complétons la liste à l'aide du répertoire du Prévôt de l'Ile-de-France *.

i. Arch. nat. O* 500, f« 280.

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