DU BAILLI D*£P£E DD PALAIS A M. LE GARDE DES SCEAUX

u Monseigneur,

« J'ai l'honneur d'être pourvu de la charge de Bailli d'épée du Palais qui est une des plus anciennes Jurisdictions du Royaume, dont le ressort embrassoit avant \Qlh une partie considérable de cette Capitale. Resserré en 1712, par édit du Roi du mois d'octobre, dans un territoire plus borné, j'exerce néanmoins dans ce territoire, par M. le Lieutenant général et les autres Officiers de mon siège, toute Jurisdiction civile, de police et criminelle, à l'exclusion des Officiers du Châtelet.

« J'ai dans l'étendue de ce territoire la connoissance de tous les cas royaux et tous les droits attachés aux autres Baillis d'épée du Royaume.

(( J'ai dans mon enclos un Chapitre de fondation royale, une paroisse ^ il y a aussi des nobles en assez grand nombre, des marchands et autres personnes appartenant au Tiers-État.

t. Les recherches du conseiller Chrestien, sa formule d'enregistrement et sa correspondance avec M. de Bareotin sont réunies dans la collection Camus^ 6 III, registre 171, folios 188 à 212.

2. Belot, d'après VAlmandch royal de 1789, exerçait sa charge depuis 1745 et demeurait rue des Toumellcs, près la Bastille.

Le bailliage du Palais comprenait : un lieutenant général civil, criminel et de police; un lieutenant général honoraire; un procureur du roi; un greffier en chef; plusieurs huissiers et une concicrge-buvetière.

Les audiences se tenaient le mardi, le jeudi et le samedi, le mardi seulement pour ^es vacations.

3. Archives nationaleSy B. III lOl^, f^ 709-715. Des revendications du genre de celle ^11 bailli du Palais auraient pu être adressées par les baillis du Temple, de Saint-Jean- ^Lttran, de Saint-Germain-des-Prés, de l'Archevêché, du Chapitre de l'Église de Paris. ^ bailliage de l'Arsenal avait été supprimé l'année précédente, par édit d'avril 1788. (Voir sur ces juridictions l'État de Paris en 1789, par H. Monin.)