Arch, nat,, BA
« Monsieur,
(( ... Je rai lu et étudié avec la plus grande attention. (( Le Hoi fera connoUre incessamment sa volonté, et je m'empresserai de vous en instruire.
« ViLLEDELIL. »
Deux jours plus tard, les chefs du Corps de Ville étaient convoqués, à Paris, chez Tun des membres du Comité ministéiiel s'occupant des affaires électorales, et y tenaient une conférence, dont il est rendu compte dans un procès-verbal aussitôt après rédigé et signé à l'Hôtel de Ville par Éthis de Corny et trois des Échevins, Buffaull, Sageret, Vergue *.
PROGÈS-VEHBAL
HE LA CONFKl.IiNCl- CUEV. M. DE LA G ALAISIÈUE.
« Le mardi 17 mars, à deux heures, assemblés au Bureau pour vaquer à nos fonctions ordinaires,
« Nous, Échevins, Procureur du Roi et de la Ville, et Greflier en chef, avons reçu d'un des gens de M. delà Michodière, Conseiller d'État, et Président de la Commission établie pour Texamen de toutes les questions relatives à l'Assemblée des États généraux,... un paquet... contenant des lettres... donnant rendez-vous au Prévôt des Marchands, à MM. Buffault et de Corny, le soir, chez M. de la (lalaisière, rue de Varennes, entre sept et huit heures, pour conférer de nouveau sur l'affaire de la Ville que le Roi ne trouve pas suffisamment éclaîrcie...
« Le Prévôt et les trois membres du Bureau de la Ville s'y sont rendus. Ont trouvé réunis quatre Conseillers d'État et M. de Lessart, Maître des requêtes et Rapporteur.
u Ces Messieurs ont exposé à nouveau toutes les objections qui nous ont été faites par le Prévôt de Paris, nous y avons opposé les réponses victorieuses qui se trouvent énoncées dans les différens écrits que la Ville a fait imprimer pour la défense de ses droits, et, comme il ne résultoit de cette longue discussion aucune apparence de rapprochement, on nous en a marqué quelque regret; on nous a dit qu'il étoitsans doute à désirer que cette affaire se terminât par la voie de
1. Nous avons copié sur la minute conservée dans le carton G3 de la série B^. Nous avons omis quelques pasi^at^es, rendus tout à fait inutiles par la productioQ de la lettre du Prévôt des Marchands à M. de la Michodière.
la conciliation ; et, sans nous donner le temps de répondre, on nous a demandé si nous n'avions aucunes propositions à faire qui pussent faciliter un accommodement.
« Nous avons déclaré unanimement que nous étions venus sans être munis de pouvoirs, non seulement du Corps entier de la Ville, qu'il étoit toutefois indispensable de consulter en pareil cas, mais même du Bureau qui, plein de confiance en ses droits et dans la justice du Souverain, n'avoit pas dû prévoir le besoin d'aucun arrangement et ne s^en étoit nullement occupé ; qu'au surplus, M. le Prévôt de Paris, qui ne soutenoit que sa cause personnelle, étoit bien plus à portée de bazarder de nouvelles propositions qui ne pourroient au contraire être mises en avant par nous-mêmes sans nous exposer d*êlre compromis et désavoués par le Corps nombreux dont nous ignorions les volontés ; et, d'après cette vérité incontestable, nous avons dit que, pour donner au Roi et à la Commission la preuve de nos dispositions personnelles, nous nous chargions bien volontiers de faire assembler dans le plus court délai possible le Corps de Ville, auquel nous communiquerions lesdites propositions si l'on vouloit nous en donner connoissa\ice, pour être délibéré sur icelles, et le Bureau autorisé à traiter conformément aux intentions communes.
« Ces Messieurs nous ont répondu que, l'affaire devant être jugée le surlendemain jeudi, l'intervalle étoit trop court pour former l'Assemblée générale du Corps de Ville, et que d'ailleurs ils n'avoient aucune proposition à nous faire, ni verbale ni par écrit, et qu'ils n'entendoient nullement qu'il fi\t rien communiqué au Corps de Ville...
w La conférence s'est terminée par cette déclaration... »
Le lendemain de cette conférence, la lettre suivante était expédiée au président du Comité ministériel ^ :
A M. DELA MICHODIKRE
« Le défaut de tems. Monsieur, ne m'a permis de rendre compte qu'à un très petit nombre des membres du Corps de la Ville des détails de notre conférence d'hier au soir. Je leur ai fait part de mes sollicitudes sur les dispositions que j'ai cru reconnoître et encore plus sur les doutes que vous m'avez communiqués.
« C'est une circonstance pénible pour moi que celle qui parolt me laisser comme Prévôt des Marchands entre deux écueils ; car, enfin
1. Arch,y nat., BUl. 101^ f*' 459-465. Les passages que nous avons soulignés le sont sur la minute Ba, 62.
je ne vois que rcillernative du mécontentement public, si Ton m'impute cet événement, ou le nuage qui s'élèveroit sur moi dans l'opinion (lu Roi, si les suites de cet événement même dévoient être contraires à l'effet qu'on s'en promet.
« Au surplus, je n'en suis pas moins soigneux de calmer les esprits qui ne sont déjà que trop disposés à apprécier les dégoûts inséparables du dépouillement qui se prépare, qu'à vous rappeller constamment que l'opinion publique a devancé votre jugement dans cette tiffaire et qu'il peut être de quelqu'importance de la prendre en considération.
(c Je ne ferai aucun parallèle de ma personne et de mes services avec M. le Prévôt de Paris. Mais je dois répéter que les Lettres du Roi du 12 septembre 1570, 9 juin IGH et 17 mars 1651 attribuent la convocation de l'universalité des habitans de la Ville et des Faux-bourgs, aux Prévôt des Marchands et Écbevins ; qu'à ces trois époques il n'a point été question de Tiers-État seulement; la teneur des lettres fait foi ; je viens de les relire en entier. Si donc on a réclamé les formes de 1614, avec tant de persévérance, pourquoi voudroit-on s'en écarter uniquement sur un point qui intéresse la Ville de Paris ? et pourquoi supposer que le Parlement, qui d'ailleurs a déclaré ne vouloir se mêler en rien de l'organisation des États généraux, n'approuveroit pas le maintien des dispositions de 1614, de 1576 et de 1651 en faveur de la Ville?
« Je ne puis avoir que mon avis personnel dans cette occurrence et mon opinion ne pourroit être regardée comme celle unanime du Corps de la Ville et de lous les Citoyens. Je me borne à dire encore que Paris, en qualité de Commune unique en son espèce, ne peut éprouver une dispersion de citoyens qui, les uns comme Clergé et Noblesse seroient convoqués par le Prévôt de Paris, et les autres comme Tiers-État par les Prévôt des Marchands et Échevins.
« En partant des principes établis par les Lettres du Roi, des 12 septembre 1576, 9 juin 1614 et 17 mars 1651, le Prévôt de Paris ne peut et ne doit pas plus convoquer les Ecclésiastiques et les Nobles habitans de la Ville et des Faux-bourgs, que les Prévôt des Marchands et Échevins ne peuvent convoquer le Tiers-État de la banlieue.
« Mais si le Roi étoit excité à admettre provisoirement seulement et de sa propre autorité un tempérament, de quelques innombrables inconvéniens que l'ilt susceptible celui d'une double convocation, il vaudroit encore mieux peut-être régler pour ce moment et sans préjudice des droits de la Ville, que la Ville feroit de son côté sa convocation de tous les Citoyens comme domiciliés et que le Chàtelet feroit du sien
sa convocation de tous les habilans comme justiciables, en réglant en outre que les Députés de la Prévôté et de la Vicomte dans leurs séances et leurs cahiers ne traiteroient que des intérêts vationauxy qu'ils s'abstiendroient d'y traiter de intéréu de la Ville, dont la discussion et l'objet devroient dans tous les cas être réservés aux seuls Députés de la Commune.
« Recevez, Monsieur, Tassurancc, etc.
« Le Prévôt des Marchands :
Le Peletier. u
La copie de cette lettre fut immédiatement adressée et au Garde des sceaux, qui promit de « donner toute son attention à cette affaire intéressante* »; et à Necker, qui parut assez frappé du ton de ce billet du Prévôt des Marchands * :
ÂU DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES
« Monsieur,
«... D'après la conférence que j'ai eue hier avec M. de la Michodiëre et avec Messieurs de la Commission du Conseil chargée du rapport de l'affaire de la Ville et du Châtelet, je vous prie de lire cette lettre et de la mettre, au Conseil, si vous le jugez nécessaire, sous les yeux du Roi. D'après les dispositions que j'ai aperçues et les doutes qui se sont élevés pour les favoriser, il est de mon devoir de vous prévenir qu'une décision contraire à la possession de la Ville, et qui la dépouilleroit, entraîneroit plus d'une conséquence également désagréable aux habitans et nuisible au service du Roi.
(( Je suis avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéis* sant serviteur,
« Le Peletier. »
Ce billet confirmait une note anonymes déposée quelques jours auparavant entre les mains de M. Coster, premier commis lie Necker :
(c Les dernières observations produites par la Ville sont d'un grand poids. Dans le moment actuel, une décision contraire aux droits et à
