‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789; documents recueillis, mis en ordre et annotésChapitre 115 sur 254 · BUI, lOi», f · texte numérisé non relu

BUI, lOi», f

« C'est au nom du Procureur général du Roi que s'intitulent toutes les sentences, c'est également en son nom que les Notaires du Ghâtelet intitulent les actes de leur ministère ; les choses s'opèrent ainsi, sans aucun intervalle et in imtanti.

(c J'ose donc vous supplier, Monseigneur, sachant que le Conseil de Sa Majesté est sur le point de prononcer sur les demandes respectives des Officiers du Ghâtelet, ainsi que sur celles du Bureau de la Ville, de vouloir biçn mettre sous les yeux de Sa Majesté, que les prérogatives de la charge que j'ai Thonneur de tenir de ses bontés m'imposent le devoir de me réunir au vœu des Officiers du Châtelet. Il me semble qu'ils n'entendent point disputer à la Commune de la Capitale des prérogatives dont elle a pu jouir, mais qui ne la dispensent pas de reconnollrela Jurisdiclion royale qui appartient au Châtelet, et qu'il est honorable même pour la Commune de reconnoltre, lorsque les trois Ordres s'assemblent sous l'autorité du Roi et en vertu des Lettres de convocation de Sa Majesté.

(( J'ai l'honneur d'être avec un profond respect. Monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur.

« Signé : Joly de Fleury. »

Ce même jour, 22 mars, les délégués du Corps de Ville se faisaient admettre chez l'un des membres du Conseil d'État du Roi, le Ministre de la Marine, le comte César-Henri de la Luzerne, frère de l'Évêque de Langres. La conférence leur était aussi défavorable que celles avec les membres du Comité. Ils achevaient leurs visites chez tous les Ministres appelés à décider, et voyaient de plus en plus que la cause était perdue.

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