DU DROIT DE COMMUNE DE LA VILLE DE PARIS

ET RÉSERVES FAITES PAR LE PROCUREUR DU ROI ET DE LA VILLE RELATIVEMENT AU RÈGLEMENT DU 28 MARS 1789

« DoMiNîQDK-Louis Éthis DE CoRNY, chevalicr de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, de l'Ordre de Cincinnatus, Procureur et Avocat du Boi et de la Ville de Paris,

« Vu les Lettres du Boi en date du 28 mars 1789, signéiB Lonrs, et plus bas Laurent de Villedeuil, adressées par Sa Majesté à ses très chers et bien amés les Prévôt des Marchands et Échevins de sa bonne ViUe de Paru» avec les Bèglemens revêtus des mêmes signatures, en date des 24 janvier et 28 mars dernier, pour Teiécution des Lettres de convocation, envoyés le 2 du présent mois d'avril, par M. le duc de Brissac, gouverneur de la Ville 4e Paris, à M. le Prévôt des Marchands; remis hier par M. le Prévôt des Marchands sur le bureau; lus aujourd'hui à l'Assemblée générale ; à nous communiqués, pour proposer et requérir ce que nous trouverons convenable;

(c Nous, Avocat et Procureur du Boi et de la Ville de Paris, nous sommes retiré à cet efieten notre Parquet, immédiatement après ladite Assemblée générale.