ARRÊTÉ DU RUREAU DE LA VILLE

(( Nous, Prévôt des Marchands et Échevins de la Ville dr Paris, avons donné acte au Procureur du Roi et de la Ville, des Protestations par lui faites et exprimées dans son Réquisitoire ci-dessus ;

« Ordonnons que ledit Réquisitoire sera et demeurera déposé au Greffe de la Ville, et qu'expédition d'icelui sera délivrée audit Procareur du Roi et de la Ville;

« Nous réservant au surplus de faire en notre nom, et conjointement avec les Compagnies de Conseillers et Quartiniers, formant ensemble le Corps de Ville, toutes celles que nous trouverons convenir, relativement au même objet, et conformément à la délibération par lui prise le premier de ce mois.

(( Fait et arrêté au Rureau de la Ville, le dix-sept ayril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

« Sigm : Vkytard. »

« Les présentes Protestations ont été signifiées le dix-huit avril 1789, par eocploit de Fhuissier Rathery, à M. le Prévôt de Paris, à M. le Li^tenant civil, à M. le Procureur du Roi du Châtekt, au Greffe. »

Le Parlement lui-môme, malgré Pintervention du Procureur général en faveur du Châtelet, désapprouvait le Règlement royal do 28 mars.

Le 6 avril, dans l'après-midi, toutes les Chambres assemblées, les Pairs y séant, un de Messieurs, qui précédemment avait fait une réserve

relative au Règlement, lui communiquait ses vues sur la convocation de Paris ^