AVRIL l

«... Nous estimons :

« 1» Qu'il doit être ordonné que les électeurs du Tiers-État seront nommés dans les Assemblées générales de tous les quartiers, et que, les corporations ne devant pas être admises à faire leurs nominations particulières, les membres qui composent les Corporations se rendront aux lieux, jour et heure qui leur seront indiqués, pour y procéder, sous la présidence des Quartiniers de leurs quartiers respectifs, conjointement et collectivement avec tous les autres habitans de l'Ordre du Tiers, au choix du nombre d'électeurs qui sera réglé pour chaque Assemblée ou district;

« 2"" Qu'il doit être annoncé, dans l'Avis qui sera imprimé, affiché, publié à son de trompe, que tous les citoyens payant au moins six livres de capitation et au-dessus, se rendront aux lieux désignés pour les Assemblées, les jour et heure marqués pour la convocation de chaque quartier;

<( Que les femmes et les mineurs ne seront pas admis aux Assemblées;

(c Que les étrangers domiciliés mais non naturalisés, les manœuvres, les gens de service n'y seront point admis;

a Qu'il sera défendu aux gens repris de justice, sans domicile, sans aveu, en faillite ou sous le poids d'une instruction judiciaire, de s'y présenter;

« 3" Que, pour éviter l'inconvénient d'un trop grand nombre d'individus rassemblés sur un seul point, les seize quartiers seront divisés chacun en plusieurs Assemblées particulières ou Districts;

i. Billet à de Lessart, B IlL 101», f*» 897-899.

?. Comparez avec le plan exposé successivement dans les précédents réquisitoires ci-dessus, pages 120, 121, 257, 259, 278, 280.

c( k"" Nous proposons que le nombre des Assemblées OU divisions de tous les quartiers, qui doivent nommer 300 Électeurs, soit fixé à 60... dans chacune desquelles 5 Électeurs compléteront le nombre de 300 fixé par le Règlement;

({ S*" Que l'on employera pour chacune de ces Assemblées une église, comme le lieu le plus propre, par sa distinatioQ ordinaire, à imposer du silence et du respect;

« 6" Que la qualité et Tidentité des votans seront constatées par l'exhibition que chacun d'eux fera avant d'entrer et d'être admis au lieu de l'Assemblée, savoir : de Textrait du rôle de la capitation, de l'avertissement de la payer, constatant que la cote est de 6 livres, sur lequel il aura inscrit à l'avance ses nom, qualité, état et domicile, avec indication de la rue et du numéro de la maison;

« 7<» Que lesdits votans seront obligés de remettre cette pièce bien lisible aux préposés dont le Rureau sera établi aux entrées de chaque lieu d'Assemblée, lequel remettra à chaque votant, eu échange, un billet imprimé destiné à être rempli des noms des cinq Électeurs, que chaque votant inscrira selon son choix sur lesdits billets, après être entré et avoir pris sa place dans ladite Assemblée;

« 8" Que lesdits préposés feront parvenir plus sûrement et avec célérité au Quartinier les liasses de ces pièces, à mesure qu'ils en auront reçu un certain nombre, de manière toutefois qu'elles puissent élre entre les mains du Quartinier bien avant le commencement de l'Assemblée et par lui remises au Commis faisant les fonctions de Greffier, pour former successivement la liste des votans présens, laquelle tiendra lieu de registre;

« 9*^ A l'heure précise, fixée et indiquée par les affiches, l'Assemblée sera censée formée et complète, les portes seront fermées, après quoi nul autre n'y pourra être admis de l'extérieur, afin qu'il n'y ait ni trouble ni interruption pendant l'opération;

« 10" Que le Quartinier, comme l'homme de la loi, sera le président de l'Assemblée, pour faire exécuter les dispositions prescrites et maintenir Tordre avec le secours de ses Cinquanteniers, Dixainiers et autres préposés qui seront employés à cet effet;

c( 11° Que le Quartinier, en commençant l'Assemblée, donnera lecture par extrait delà Lettre du Roi aux Prévôt des Marchands et Éch^ vins^, des ordres ultérieurs de Sa Majesté et du mandement du Rureaa de la Ville;

<( 12'' Qu'ensuite il fera l'appel des votans de l'Assemblée;

« 13° Que, dans le courant de cet appel, si sommairement il y avoil à statuer sur quelques motifs de récusation ou autres cas imprévus, ib

seroîent déférés simplement et avec popularité à la décision du Quartinier, qui pourra, s'il le juge nécessaire, appeller avec lui, à titre de conseil ou arbitre, deux ou quatre scrutateurs;

« 14° Le scrutin étant le seul moyen de prévenir la vénalité, la corruption ou la complaisance des suffrages, on mettra à portée des votans des plumes, des crayons, des écrîtoires de poche, quelques planches légères pour leur servir de pupitre et d'appui, et pour faciliter rinscription des noms, qualitc'îs et demeures des cinq Électeurs qu'ils auront à choisir;

(( 15*» Qu'à mesure que chacun aura rempli son billet des noms qu'il aura adoptés, il pliera son billet, il attendra qu'il soit appelle par le Quartinier, et alors il s'approchera, portera et mettra lui-même son billet dans la boëte destinée à les recevoir;

« 16° Que, cette opération terminée, l'ouverture de la boëte se fera avec toute l'authenticité possible par le Quartinier, en présence de toute l'Assemblée; les billets seront retirés et déposés sur un bureau ou table, pour être lus à haute voix;

« 17<> Que les noms seront portés et inscrits, à mesure qu'ils seront lus, sur des feuilles, avec la marque énumérative des voix données à chacun, et que ces listes seront formées avec le concours des quatre scrutateurs que le Quartinier s'adjoindra sur le lieu même ;

({ 18* Qu'ils procéderont ensuite conjointement à la vérification du nombre des voix de la pluralité formée pour chacun d'eux, et constitueront les cinq élus;

« 19° Que le Quartinier proclamera ces élus devant l'Assemblée; qu'il désignera également celui qui, après les cinq dont il s'agit, aura réuni le plus de voix, en déclarant que, dans le cas où l'un des cinq ne pourroit accepter sa nomination, il seroit remplacé par celui dont il s'agit; qu'en aucun cas le scrutin ne pourra être recommencé; et qu'il sera formé un procès-verbal du tout, signé du Quartinier et des scrutateurs, pour être déposé au Greffe de la Ville;

(c 20° Qu'immédiatement après la clôture desdites 60 Assemblées, les 300 Électeurs choisis et nommés seront mandés et rassemblés à l'Hôtel de Ville, pour y recevoir les instructions qu'il y auroit lieu de leur remettre, relativement aux opérations ultérieures dont il s'agit*. »

Le plan d'Éthis de Corny ne fut pas admis d'emblée comme il le supposait. D'autres projets furent adressés au Gouvernement, au Prévôt de Paris et transmis au Corps municipal, entre autres celui d'un commissaire honoraire du Châtelet, Lemaire, dont voici un extrait :