EN VINGT DÉPARTEMENTS POUR LES ASSEMBLEES DE LA NOBLESSE
Le 1" département, — La Cité et les Halles, — s'assemblera au
Grand Châitîet.
Le 2* département, — Le Louvre et les Tuileries, — s'assemblera aux Jacobins'Saint'Honovù,
Le 3® département, — Le Palais- Royal, — s'assemblera à rOratoire,
Le !• département, — Les Faux-bourgs Saint-Honoré, du Roule et Chaillot, — s'assemblera aux Capucins de la Chaussée d'Antin.
Le 5« département, — La Ville-l'Évêque, — s'assemblera à la Bibliothèque du Roi.
Le 6« département, — La Chaussée d'Antin et le Roulevard jusqu'à u porte Saint-Martin, — s'assemblera aux Rccolktsdu Faubourg-Saini-Marlin,
Le 7* département, — La Place des Victoires, — s'assemblera aux Petits-Pères.
Le 8« département, — Le.Quartier Saint-Martin, — s'assemblera au Pneurè Saint-Martin.
Le 9' département, — La Grève et le Quartier Saint- Paul, — s'assemblera à Saint'LouiSy rue Saint-Antoine.
Le 10® département, — Le Marais (i^ partie), — s'assemblera aui Minimes.
Le 11* département, — Le Marais (2' partie), — s'assemblera aui
Blancs-'Aîanteaux.
Le 12« département, — Les Faux-bourgs du Temple et Saint-Antoiïie, — s'assemblera aux Célestir^.
Le 13« département, — La Place Maubert et le Faux-bourg Sadît- Marcel, — s'assemblera aux Bernardins.
Le U* département, — Saint- André-des- Arcs, — s'assemblera à la
Sorbonne.
Le 15' département, — Le Luxembourg, — s'assemblera aux Grands- Augustins.
i. L<* détail de cetto distribution a été publié avec l'Ordonnance du Prévôt daDste Archives parlementaires. 11 est inutile de le reproduire ici, les départements nobte n'ayant pas survécu à la circonstance électorale qui les fit inventer.
Le lô' département, — L\ Croix-Rouge, — s'assemblera aux Prèmontrés.
Le 17® département, — Saint-Gekmain-des-Prés (l"» partie), — s'assemblera à Saint-Germain'des'Prés.
Le 18" département, — Saint-Germain-des-Prés (2« partie), — s'assemblera aux Théatins.
Le 19« département, — Saint-Germain-des-Prés (3« partie), — s'assemblera aux Petits- Augustins.
Le 20° département, — Les Invalides et le Gros-Caillou, — s'assemblera aux Invalides ^
Il est remarquable qu'à l'indication de ces Assemblées partielles et à la conyocation des nobles qui devaient les composer, le Prévôt de Paris n'a pas ajouté la liste des magistrats du Châtelet et des greffiers choisis d'avance pour les diriger et en dresser le procès-verbal, comme le fit le Bureau de la Ville à la suite de l'ordonnance imprimée du Prévôt des marchands et Échevins.
L'archevêque de Paris — Antoine-Éléonore-Léon Le Clerc de Juigné de Neuchelles — adressa, au dernier moment, le 18 avril, une triple réclamation, à laquelle il fut ainsi répondu* :
LE GARDE DES SCEAUX A l'archevêque de paris
« Versailles, le 20 avril 1780.
« J'ai discuté attentivement avec MM. les Commissaires du Conseil les trois questions contenues dans votre lettre du 18 et je m'empresse de TOUS faire part du résultat de cette discussion.
1. La division en 22 départements, adoptée le 12 avril (et qui se trouve aux Arch. nat. 8^61, liasse 15), différait de celle-ci, non seulement pour le 2* département, la Galerie de la Reine, et le 2(K, les Quatre-Nations, joints à VOratoire et aux Petits-Augustins, mais encore quant à plusieurs lieux de réunion, « lieux privilégiés ». La permission, demandée pour les Tuileries^ fut sans doute refusée par le Gouverneur. L'autorisation fut obtenue, sans peine, de PAbbaye-Saint-Germain.
Au tableau des départements, adressé au Comité ministériel électoral par le Lieutenant civil, était jointe cette liste des Commissaires de police chargés de surveiller, non seulement les abords, mais aussi l'intérieur :
a l*' département, Ferrand ; 2* et 3«, Chesnon père ; 4*, Carré ; 5*, Sirebeau ; 6% Defresne; 7% Dorival; 8", Pierre; 9*, Dangel; 10% Simoneau; 11, Fontaine; 12% Joron; 13% Thibert; 14%Lerat; 15% Desormeaux ; 10% Doin ; 17% Odent; 18% Léger; 19%Guyot; 20» et 21% Chenu ; 22% Leseigneur. »
2. Lettre copiée sur la minute très corrigée, liasse 10 du carton 61 de la série B^ dei Archives nationales.
u L'admission individuelle de MM. les anciens Évoques et Éyéqaes in partibus à l'Assemblée des trois Etats de la Prévôté de Paris intv) muros ne souffriroit sans doute aucune difficulté, si le Prévôt de Paris avoit cru devoir les faire assigner en vertu de l'article IX du Règlement, qui porte indistinctement que les Baillis et Sénéchaux feront assigner les Évéques; et, lors même qu'ils n^auroient point été assignés, il pourroit parottre convenable, s'ils viennent à se présenter, de les admettre à raison de leur dignité; mais, cette admission ne dérivant pas nécessairement du principe de la convocation, il n'est pas possible de proposer au Roi de prononcer d'une manière formelle à cet égard.
(( Quant aux Grands Vicaires de Paris, en faveur desquels vous invoquez la décision rendue pour les Grands Vicaires de Châlons-sur- Marne, je vous observerai, monsieur, que cette décision porte seulement qu'exerçant leurs fonctions dans toutes les parties du diocèse, ils seront censés domiciliés dans toute son étendue; mais, connme l'objet de cette décision a été de dispenser les Grands Vicaires de la réduction à laquelle ils auroient été soumis, si on les avoit considérés uniquement comme domiciliés dans la ville diocésaine, vous jugerez sûrement, monsieur, que les Grands Vicaires de Paris, qui peuvent s*en prévaloir pour l'Assemblée extra muros, n'en penvent tirer aucun avantage pour celle intrà muros.
(( A l'égard des dignitaires des Chapitres, que leurs dignités soient distinctes ou non des prébendes, ils font nécessairement corps avec le Chapitre et ne peuvent point prétendre à être appelés individuellement.
« Je suis frappé comme vous, monsieur, de la singularité que présente l'admission k l'Assemblée de la Prévôté d'une grande partie des Ecclésiastiques du bas-chœur, à raison des chapelles qu'ils possèdent et pour lesquelles ils ont été assignés, tandis que le Chapitre n'aora que cinq Députés à cette même Assemblée; mais cette singularité lient à un principe général qu'il a paru essentiel de maintenir, et, lors même qu'il seroit jugé convenable d'en modifier les conséquences, ce ne pourroit jamais être que pour l'avenir, et il est de toute impossibilité d'y rien changer actuellement.
(c Signé : Babentin. t
Pour l'aménagement des locaux où devaient se tenir les Assefflblées générales des Électeurs, les Magistrats du Chàtelet déployèrent h zèle le plus minutieux. ■ (
PROCÈS-VERBAL
DE DESCRIPTION DE LA GRANDE SALLE DE l'aRCHEVÈCHÉ
