‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789; documents recueillis, mis en ordre et annotésChapitre 183 sur 254 · BUT DE LA REQUÊTE · texte numérisé non relu

BUT DE LA REQUÊTE

« Engager l'Assemblée des députés convoqués en États généraux à reconnoître, à déclarer l'élection de Ja Noblesse de Paris illégale et sa députation à l'Assemblée des Députés convoqués en États généraux nulle par le droit et par le fait.

« Le titre du requérant à présenter cette requête est sa qualité de Bourgeois de Paris.

(( Son intérêt à présenter cette requête consiste dans sa capacité d'élire et de pouvoir être élu.

Page 1