DEUXIÈME MOYEN

(( Plusieurs listes ont été envoyées du dehors et mises dans l'urne du scrutin, ce qui rend nul le scrutin, parce qu'il est impossible de prouver : T que ceux qui ont envoyé ces listes étoient Électeurs; 2<» que ces listes n'aient pas été changées.

î( Aussi ne conuoît-on aucun exemple d'une telle irrégularité, et rassemblée du Tiers a-t-elle impérieusement déclaré que tout Électeur absent perd roit le droit que lui donne sa qualité d'Électeur, et cela conformément à ce principe conservateur de tous les droits confiés, delegatus iwn potest dele(/are.

« Par ces considérations, le soussigné supplie et requiert MM. les Députés en États généraux de déclarer nulles et non avenues les élections et députations des trois prétendus Ordres de Paris comme illégales, inconstitutionnelles, contraires à la nature des choses, k la possession immémoriale de la Ville et nu vœu général des citoyens de ladite Ville constaté par les protestations des différentes Assemblées de districts.

(( En conséquence, ordonner, sous le bon plaisir du Roi, qu'il sera procédé incessamment à une Assemblée générale de la Commune de Paris, dans la forme ordinaire, à l'effet d'y procéder à la rédaction des Cahiers de la Commune et à l'élection de ses Représentans aux États généraux.

« Et, dans le cas où MM. les Députés aux États généraux ne jugeroient pas à propos d'annuler quant A présent les députations des prétendus Ordres de Paris, le soussigné les requiert et supplie subsidiairement d'ordonner que l'élection des Députés prenant le titre, contraire aux droits de la Commune de Paris, de Députés de i^Ordre de la Noblesse de Paris, sera déclarée nulle et non avenue; attendu qu'aucun des Électeurs qui ont concouru sous le titre de Suppléant n'avait prêté le serment requis et qu'un grand nombre de listes cachetées ou non cache-

tées, venues du dehors et prétendues envoyées par des Électeurs ont été introduites dans l'urne des scrutins.

u En conséquence, ordonner, sous le bon plaisir du Roi, qu'il sera convoqué une Assemblée des Électeurs du prétendu Ordre de la Noblesse de Paris, à l'effet de procéder par les présens, duemenl assermentés, à rélection des Députés aux Étals généraux.

« Le requérant offre de faire la preuve des fails contenus dans la présente requête.

« Approuvé l'écriture et signé ne varietur. « Lauraguais. ))

Quatre jours avant la tenue des Assemblées des vingt départements de la iNoblesse, se tint chez le duc d'Aumont\ une réunion préliminaire, sur laquelle nous pouvons produire une note anonyme adressée le lendemain, sans doute par l'un des assistants, au Gouvernement':