DU ROYAUME
« Dans ce moment où l'attention publique est dirigée vers la prochaine tenue des États généraux du Royaume, où tous les François se lîsposent à donner au Roi les marques les plus signalées de leur zèle -t de leur fidélité, l'Université auroit à se reprocher une coupable in-
1. D'après la correspondaDce, dont les minâtes ont été conservées aux Archives natio* ^Us 3^61, et qui a été en majeare partie reproduite dans la collection Camus, Bill 101*, '^ 599-613. Les Observations qui suivent forment une brochure in-4° de 8 pages, Bi- Uothèque nationale, Lb^^, 858.
Elles avaient été rédigées par Camille Camyer, syndic, annotées par le bibliothécaire Kulter, mises au point par le Recteur. (Charles Jourdain, Histoire de l'Université de *aris au xvii* et au xviii" siècles, in-f . Paris, 1867, p. 475.)
différence, si elle restoit tranquille spectatrice d'un événement tendant à affermir la prospérité de la Nation, et ne demandoit pas à être maintenue dans le droit d'avoir ses Députés à l'Assemblée des États.
« L'Université est un des Corps les plus anciens du Royaume. Les services imporlans qu'elle a rendus à l'Église et à l'État sont consignés dans les fastes de la Monarchie. Son attachement inviolable à la Religion de nos pères, à la Personne sacrée du Roi, aux vrais principes du Gouvernement, son amour pour la paix, ses lumières et son désintéressement, la firent appeller autrefois au Conseil de nos Rois, aux Conseils généraux qui ont consolidé les libertés de TÉglise Gallicane et aux Assemblées de la Nation tenues depuis Philippe le Bel. C'est surtout dans les grandes crises de l'Église et de l'État, que son zèle s'est déployé avec plus d'éclat : elle étoit consultée, elle étoit écoutée, et l'histoire fait foi que ses travaux et ses négociations furent ordinairement couronnés du succès.
« Philippe-le-Bel est le premier qui ait donné aux États généraux la forme qu'ils ont toujours eue depuis, en joignant aux deux Ordres du Clergé et de la Noblesse, celui du Tiers-État. Ce Prince crut devoir appeller à cette auguste Assemblée des Députés de l'Université, et les Rois ses successeurs se sont applaudis plus d'une fois d'avoir imité son exemple.
« On sait notamment de quel secours fut l'Université sous le malheureux règne de Charles VI; que ce fut à l'Université que le Roi confia l'examen des articles du Traité d'Auxerre, et que dans les États généraux tenus à Paris, ce furent les Députés de l'Université que les trois Ordres assemblés chargèrent de faire l'exposé des maux du Royaume, et des remèdes qu'il convenoit d'y apporter.
(( Ce fut aussi l'Université qui, sous Charles VII, entama la pr^ mière une négociation avec le Duc de Bourgogne, pour le détacher des Anglois, et prépara ainsi le célèbre Traité d'Arras, qui sauva la France, et fut conclu dans la plus auguste Assemblée qu'on eût vue depuis longtems, où se trouvèrent les Ambassadeurs de tous les Princes de b Chrétienté, les Légats du Pape, ceux du Concile de Basic, et les Députés de l'Université.
« Si rUniversité n'eut point séance et voix délibérative aux États de 1614, où rependant tous les efforts de ses ennemis ne purent l'empêcher de paroîlre, les ressorts que l'on fit jouer alors pour parvenir! la priver de son droit, sont assez connus et dévoilés dans l'histoire <h tems.
a Mais dans les États immédiatement antérieurs, savoir ceui * 1588, les Députés de l'Université eurent séance et voix délibératii«.
LES ELfii:TlO>îS DU L'l'XlVHH>ITè. MX
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« FoQiiée :jnr tou5 les uioaauieo^y hiî>tonqueî>». ta. iîH^f>î>ei>si^^ Jî^ rUDÎrerjîté ae saoroit marKpier de parvltre mcouteistaNe.
(i Les mode» les plas pui:si>aiL5 vieuueat eu ce luvHuettt ù, t'uf^^Hjû <Jk^ •es titres^ aussi anciens que respectables. Us ^ iwlulseut à ii.*a\ ^>iiuripaiLK. llntérét pn>pre et particulier de lTuivecsite„ et riutéitjt i^uWis'^ H général :
« 1 ' LTnÎTersité de Paris renferme dans s^m seiu uu ^v^nsï Mi^ul>»iv de Compai^nies, de Collèges et de Conuuuttaulêtis qui U^ul^ c\>ttlribueul aux charges de TÉtat. D après le relevé dt^ coiupleç^ de eh<iCMM^ dVMw^ Dous voyons que ses impositions annuelles mouteul à ta s^viuiut^ ^)v^ o^l mille li^Tes et plus. On ne sauroit tnmver éti^ug\^ qu*à k^ tittv mdiu^ l'Université ait ses représentans comme K^ auti\^ oonlrihuahl^vH.
a 2" Aux études faites dans le s^'in de rtnhersito^ sont ^ttaoh^ d^ droits et des privilèges précieux, dont le but est tIVveilor l\^mul»tion» et de perpétuer le goût et le désir de la science, lu liois titv* liéii^lU^^ du Royaume est affecté aux gradués, et toutes les cums do vilU*ji ne peuvent être possédées que par des Eoclésiaslitiues qui aieul |»r'h dw degrés dans quelque Université. Sous ce rapport. ri'iiivei>iité l'uuruU des Pasteurs à une grande partie des campagnes. A |mvH(|ue luult^ It4 villes, et beaucoup de membres distingués aux dilTén^ns («liapltrea du Royaume, nous pourrions mémo dire des Prélats h tous It^s hioo^^aa. C'est dans ses écoles que sont puisés ces principes sacrés (pii rosnorreul les liens du Peuple avec le Souverain, el que l'on p<»ul reganlor comme la base de Tordre et la source de Tbarmonit^ morab» dann loulnii laa parties de ce vaste Empire. Une influence aussi étendue et uutiHJ impiu'tante mérite, sans doute, A TUniversité de Paris, m^rn de loututi l6ii autres Universités, une place dans rAssemblée des lïtiitH génénuu.
tt Un objet non moins intéressant est celui dn l'ent^eii^neniAnt public et de l'éducation nationale, dont PUnlversIlé etil dépot»jlaira. Sans doute, cette grande question fixera PalUtntion deti truib Ordres du Royaume, et il n'est rien qu'on ne doive espérer de leur «èle el d« Uuru lumières.
a Mais des Députés de PUniverëité naroitsiMli^ éirnunarii dan»
une Assomblée où Ton traitoroit une niatièrc qui est plus particulièrement de leur ressort? Qui peut mieux qu'eux faire connoîtrc Tétat actuel des études, les améliorations dont elles peuvent être suscoptibles, et distinguer ce qui est possible dans la pratique d'avec ces systèmes brillans qui ne produisent qu'une illusion passagère que l'expérience fait bientôt évanouir?
r( Tout ce qui peut assurer à TUniversité l'espérance de voir accueillir sa demande, se réunit donc ici en sa faveur; son droit, aussi ancien que la forme actuelle des États généraux, sa longue possession, son intérêt, l'intérêt public, et ses services.
« Ainsi, quelle que soit la forme de convocation adoptée par la sagesse de Sa Majesté, T Université croit pouvoir réclamer avec justice le droit d'avoir ses Députés aux procbains États.
« Le Roi, dans l'Arrêt de son Conseil du 5 juillet dernier, concernant la convocation des États généraux du Royaume, déclare que son intention est de rendre la prochaine Assemblée des États ce qu'elle doit être, r Assemblée d^une grands famille ayant pour chef le Père commun, L'Université, que nos Rois qualifient du titre glorieux de leur Fille aînée, pourroit-elle paroîlre déplacée au milieu de cette grande famille, dont le Roi est l'auguste Père? »
Le Règlement général du 21 janvier 1789, par son article XI, refusait le droit de se faire représenter aux séminaires, collèges et hôpitaux, parce qu'ils « étoient des étabiissemens publics, à la conservation desquels tous les Ordres avoient un égal intérêt. »
Dans l'élaboration des Règlements spéciaux à Paris, entre la Ville. la Prévôté et le Ministère, la question de la représentation de l'Université n'avait pas été posée clairement.
Le Comité ministériel électoral paraissait disposé à envoyer les membres des Facultés de théologie et des arts, qui étaient ecclésiastiques, prendre part aux Assemblées primaires de leurs paroisses respectives, et à ne reconnaître comme corporations que les Facultés de droit et de médecine, si les corporations étaient admises, dans la capitale comme dans les provinces, à déléguer aux Assemblées secondaires ou générales du Tiers-État.
Contre cette pensée attribuée au Gouvernement, le Syndic de la Faculté de théologie s'éleva, le 13 mars, adjurant le Garde des sceaux de prendre en considération des « Réflexions dictées par un attachement inviolable au Roi et à l'État, autant que justes*. »
i. Lettre au Garde des sceaux accompagnant la pièce suivante, Bm 101>,r>* 6)5-627.
