ARRETS DU CONSEIL DU ROI

Sur la convocation des États généraux, 5 juillet 4788 8

Fixant la date &

Déterminant la forme, 27 décembre 1788 74

Interdisant les délibérations en dehors des assemblées électorales. 4 59

loslituant le comité ministériel électoral 475

Corrigeant le règlement. . . . 443

Ajournant Touverture des États généraux au 4 mai 4789. . . oOG