COMITE MINISTÉRIEL ÉLECTORAL

Son organisation, le 4 janvier

Reçoit les pièces du différend entre

la Ville et le ChâteleU ... 276 Mémoires qui lui sont adressés :

Résumé de la difficulté . . 284-286 Précis sur la difficulté . . . 286-287 Mémoire au Garde des sceaux. 287-290 Conrérences avec le Bureau de la

Ville 295-299

Décision du Conseil, contre le rapport d'un ministre, sur conclusions du Comité, 28 mars . .