ÉTATS GENERAUX ANCIENS

Élections de la Prévoté de Paris en 4654 4

État détaillé des pièces sur les convocations de Paris en 4 560, 4 56 1 , 4576, 4644et465< .... 47-48

Texte authentique de la convocation de 4614 404

Lettres du Roi des 8 et 30 octobre 4560, 42 septembre 4576, 9juin 4644 et 47 mars 4654, ainsi que l'arrêt du Conseil du 6 septembre 4654, invoqués pour prouver le droit de la Ville à faire corps à part d'avec la Prévôté, 402, 427, 444, 480, 496, 202, 244, 248, 244, 243, 245, 274, 276, 30'», 306, 329 et. . . 354

Le coffre de l'Hôlel de Ville pour les États de 4560, 4576, 4644 et 4654 449