Archives Nationales, X 1B
Li:S ARRÊTS DU PARLEMENT DE PARIS. o7
Gens du Roi sont entrés, et M. Antoine-Louîs Séguier, avocat dudit Seigneur Roi, portant la parole, a dit :
« Il Tient de tomber e ntre nos mains un imprimé intitulé : Pétition « des Citoyens domiciliés à Paris du 8 décembre 1788, imprimé à Paris, (( chez Glousier, imprimeur du Roi et des Six Corps, rue de Sorbonne.
u Nous ne pouvons vous rendre compte de Tobjet, du motif et du « but de cette pétition, que nous n'avons pas eu le temps de lire en « entier ; mais nous avons vu avec surprise qu'elle est précédée d'un (( avertissement où l'on annonce que les Six Corps des marchands delà « Ville de Paris ont, par délibération du 10 décembre 1788, adopté et « signé la présente pétition.
« Cet avertissement contient en outre que le dépôt en a été fait chez « chacun de MM. les Notaires de Paris, qui recevront la signature de « tous les Corps comme de tous les particuliers qui voudront y adhérer.
« Notre ministère doit employer toute son activité pour arrêter a une signature aussi publique que contraire à toutes les Loix.
u La délibération des Six Corps est aussi insolite que dangereuse.
« Le dépôt chez les Notaires pour rece?oir la signature de l'adhé- (( sion de tous ceux qui se présenteraient semble annoncer une asso- « dation.
« Nous ne pouvons trop nous hâter de prévenir un concert dont s
« les suites ne peuvent qu'épouvanter les bons Citoyens ; et le premier (( pas que l'ordre public exige de nous, c'est de proposer à la Cour, « pour arrêter cet abus, de faire défense à tous Notaires, soit de Paris, « soit du ressort, de recevoir pareilles signatures, en leur enjoignant « d'apporter dans le jour, au Greffe de la Cour, les exemplaires qui « auraient été déposés dans leurs études, en quelque état qu'ils puissent c( être, et les minutes des actes du dépôt qui en auraient pu être faits ; u et d'enjoindre aux Gardes des Six Corps de déposer pareillement dans (( le jour la minute de la délibération du 10 décembre 1788 dans l'état « où elle est en ce moment. '^;.^;
« Ces précautions contre Tauthenticité d'un acte auquel on invite « tous les Corps et tous les particuliers de donner leur adhésion préce viendront les troubles que l'agitation actuelle laisse entrevoir, et (( qui sont d'autant plus à appréhender que le fanatisme de l'opinion, (( se joignant à la turbulence des sentimens inférieurs, tous les esprits (( se prétendant également animés de l'amour du bien public, il ne (( faut qu'une étincelle pour produire un grand incendie.
« C'est l'objet des conclusions que nous avons prises par écrit, et u que nous laissons à la Cour avec ledit imprimé.
(( Et se sont les Gens du Roi retirés, après avoir laissé sur le bureau
ledit imprimé et les conclusions par eux prises par écrit sur icelui.
« Eux retirés.
« Vu un écrit imprimé intitulé : Pétition des Citoycm domiciliés à Paris et portant sur le verso de la feuille qui Tenveloppe : Avertissement, ledit imprimé finissant par ces mots : Et de tous les Citoyens, à Paris, chez Clousier, imprimeur du Roi et des Six Corps, rue de Sorbonne, 1788 ; conclusions du Procureur général du Roi; ouï le rapport de M . Adrien-Louis Lefebvre, Conseiller ^ la matière mise en délibération,
(c La Cour ordonne, avant faire droit, que Clousier, Imprimeur, les Syndics des Notaires et les Gardes et Adjoints des Six Corps seront mandés demain, à onze heures, aux Chambres assemblées.
« Vu : Lefèvre. »
