MÉMOIRE A CONSULTER

« Les Habitans de la Ville de Paris, soussignés, demandent conseil sur la conduite qu'ils ont à tenir relativement à la prochaine nomination des Députés aux États généraux.

a 11 est de l'essence de toute députation d'être la libre expression

1. Ces documents sont donnés au commencement du registre 101* de la collection Camus (BUI des Archives Nationales), 0" 10 à 54 ^t 55 à 72.

Le Mémoire des habitants est resté inédit.

Le Mémoire et la Consultation préliminaires forment une brochure in-8* de 31 pages que possèdent la Bibliothèque Nationale Lb^? 817 et la Bibliothèque de la Ville de Paris (Carnavalet), 8107.

de la volonté de tous les Citoyens; cependant aui dernières convocations des États généraux, les Représcntans nommés pour cette Capitale Tout été non par des électeurs, que les Habitans de la Ville eus'^ent choisis, mais par ses seuls Officiers municipaux, assistés des Notables qu'ils avoient jugé à propos d'appeler à leur Assemblée; de sorte que la Ville de Paris n*a pas été réellement représentée et qu'on ne lui a donné qu'un petit nombre de Députés, infiniment disproportionné à son étendue, à sa population et à sa richesse. Cet abus, contraire à la nature essentielle de tonte représentation, s'est étendu, dit-on, à plusieurs grandes villes du Royaume.

(( Quoi qu'il en soit, il contrarie le plan général de députation contenu dans les Lettres de convocation adressées par le Roi à tous les Raillis et Sénéchaux, et en particulier dans celles qui furent adressées à iM. le Prévôt de Paris, dans les années 15G0, 1576, 1588 et 16U. Ainsi Ton s'est écarté pour la ville de Paris nommément de la forme de convocation établie et observée pour la totalité du Royaume.

« Les soussignés, qui désirent de conserver et d'exercer à la prochaine convocation le droit qui leur appartient ainsi qu'à tous leurs conciloyeus, de donner leurs voix pour le choix des Représentans aux Étals généraux dans une proportion convenable, ou tout au moins d'être consultés sur le choix des électeurs qui doivent nommer cca Représentans, prient leur Conseil de vouloir bien leur indiquer les moyens légitimes qu'ils peuvent mcttie en usage pour parvenir à faire réformer l'abus dont ils se plaignent et pour rentrer dans rexcrcice du droit d'une juste et libre représentation. »

Ont signé au nombre, de cent huit :

PoLissARD, l'un des douze marchands de vin du Roi;

Galchkr (graveur), des Académies et Sociétés de Londres, Rouen, Caen,

Orléans; L'EccYER, procureur au Parlement ; Tardieu, graveur du Roi ; Latachf. ;

Delilk, l'un des 2!\ membres du bureau académique d'écriture; Jacquinot, procureur au Chûlelet ; Deschiens, procureur au Parlement; Le marquis de Lusignax; Le comte de Tracv ; Le comte de Kersaim" ; Le Roi, horloger du Roi ;

LA QUESTION DE LA REPRÉSENTATION. 8f