‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789; documents recueillis, mis en ordre et annotésChapitre 43 sur 254 · Bill, 101 1, f» de 145 à · texte numérisé non relu

Bill, 101 1, f» de 145 à

la Monarchie », se ratta chant à Porganisation libre de Lutèce sous l'Empire romain, et la conclusion où est très nettement défendu le droit de la juridiction municipale de l'Hôtel de Ville contre les privilèges de la juridiction royale du Châtelet.

Cette consultation avait pour premier signataire l'Avocat général Le Peletier de Saint-Fargeau, père du membre de la Constituante etde la Convention, et très probablement son auteur principal a dû être le second signataire, l'avocat fiouquet.

Bouquet, neveu du célèbre bénédictin Dom Bouquet, était un savant juriste et historien du droit français. Il est mort à Paris le 2 avril 1781.

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