DÉCISION ROYALE. — LE RÈGLEMENT DU 28 MARS

Réflexions ultérieures (du Châtelet) sur les prétentions de la Ville. . . . 345 Le Procureur général au Garde des Sceaux, k Tappui du Châtelet. . . . 317

Lettres du Procureur du Roi et de la Ville aux Ministres 318

DéputatioD des Échevins auprès du Directeur général des Finances. . . . 3i9

Arrêté du Bureau de la Ville, tl mars 324

Lettre du Prévôt des marchands au Directeur général des Finances, t^ mars. 325

Observations d'un particulier impartial 32G

Projet de rapport par le Ministre de Paris 329

Décision du Conseil du Roi, 28 mars 332

Règlement du 28 mars 4789 333