Registre des causes, fol
norable du Souveraiu et de celle que la Nation vous accorde. Il est des opinions consacrées, des usages impératifs. Le crédit des rentes est soumis à l'habitude de les acquitter et de les recevoir dans cette en> ceinte ; c'està Tombre de ce crédit inviolablement établi que s'écoulent chaque jour des torrens d'or, dont les sources partent du Trône, se dirigent par des canaux soumis à votre surveillance et vont porter au loin les gages delà confiance de l'Europe entière et les garans de la foi sacrée d'un Roi jusle. Ah! sans doute, une Nation esclave de l'honneur ne peut manquer de se signaler encore. Les efforts de sa fidélité généreuse affermiront cette masse ébranlée par un poids dont tant de causes ont aggravé la disproportion ; pourquoi n'espéreroit-on pas de lui voir recouvrer l'équilibre et la solidité? Cet espoir est soutenu par les sacrifices de notre auguste Souvei*ain. Puissent les mesures d'une administration éclairée et patriotique le justifier en le réalisant !
u L'attribution faite à ce Tribunal delà connoissance des opérations de la Compagnie des Assurances sur la vie rappelle également une distinction honorable accordée à votre zèle. Le Hoi daigne s'exprimer ainsi : u Pour concilier tous les intérêts avec les précautions qui peu- (( vent établir la confiance, Sa Majesté a jugé convenable de remettre u à une Administration publique et éclairée, comme celle de sa bonne M Ville de Paris, la surveillance de cet établissements »
(( Ainsi donc, après avoir établi la patdmonialité intacte et la haute antiquité de notre jurisdiction, combien nous tenons à liouneur de n'avoir point eu de Chartre de Co(nmune; il étoit utile de rappeller les motifs recommandablesdes attributions de confiance que le Souveraiu a déférées au zèle de la magistrature municipale.
(( On a transcrit dans le Mémoire imprimé un procès-verbal recueilli dans les délibérations du Chapitre de l'Église de Paris, sur lequel on établit des assertions sans preuves et des conséquences sans fondement. Il est du 10 décembre 1483. Il est conçu en ces termes :
« Hodib {\0^ decembris 1483) Magister Chrisiophorus de Carmont^,,.r^
« En matière publique, c'est dans les archives du Louvre, dans les greffes qu'il faut chercher des titres dignes de lu confiance des publi-
1. Note du réquisitoire. — Voyez le préambule de l'arrêt du ConAeil d^État du 3 novembre 1787. Il y est dit, en outre, «que cette 8urveillance, en conservant à rintérét M particulier l'activité qui lui est nécessaire, no laissera craindre aucune spéculation dou- « teuse, bazardée ou répréhensible; que le zèle connu des Administrateurs de la Ville de M PariA pour tout ce qui intéresse le bien de l'État et le service de S. M. seroit encore « excité par la disposition où est S. M. d'employer le profit résultant dudit Établissement (( à des dépenses particulières à la Ville de Paris, et qui étoient ou auroient été supportées « par le Trésor royal. »
