‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789; documents recueillis, mis en ordre et annotésChapitre 76 sur 254 · PRÉVÔT DES MARCHANDS ET ÉCHEVINS A LA RÉPONSE DU CHATELET · texte numérisé non relu

PRÉVÔT DES MARCHANDS ET ÉCHEVINS A LA RÉPONSE DU CHATELET

« M. le Prévôt de Paris demande pourquoi il ne convoqueroit pas pour les États généraux (comme tous les Raillis et Sénéchaux du royaume), par la qualité de son office, les habitans de la Ville de Paris, comme ceux du reste de la Prévôté, puisqu'ils sont dans retendue de sa jurisdictibn?

(( La réponse est aisée. Il ne doit pas convoquer les habitans de la Ville et des Faux-bourgs de Paris parce qu'il est réservé aux Prévôt des marchands et Échevins de les convoquer eux-mêmes, parce qu'il est expressément défendu au prévôt de Paris de s'y immiscer et ordonné de s'en abstenir.

« On a vu par les lettres du Roi au Prévôt de Paris, en date du

8 octobre 1560, du 30 du même mois, tant aux Prévôt des marchands et Échevins qu'au Prévôt de Paris, de celles du 12 septembre 1576,

9 juin 161/i, 12 mars 1651 et Tarrêt du Conseil du k septembre de la

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